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Quel est le but réel de la réforme de l’impôt, appelée « prélèvement à la source » ?

jeudi 18 août 2016, par Robert Paris

Quel est le but réel de la réforme de l’impôt, appelée « prélèvement à la source » ?

La retenue à la source, ce n’est pas pour longtemps : la mise en place, c’est tout de suite !!! Cet empressement déjà donne à réfléchir… Cette réforme soulève de nombreuses questions : Quels revenus seront concernés ? Qui sera le tiers payeur ? Comment gérer l’année de transition ?

Quel patron choisir pour les couples, pour les salariés qui ont changé d’employeur, pour les retraités, pour les chômeurs ? De quelles informations disposeront-ils et comment contrôler ce qu’ils feront de ces informations ? Quand on pense qu’aucun salarié ne saura ce que paie comme impôts son patron mais que tous les patrons sauront ce que paient leurs salariés ! Quand on pense que Bercy fait un procès au Canard Enchaîné pour avoir divulgué le nom des grands patrons auxquels Bercy supprime les impôts et que ce même ercy propose de diffuser à tous les patrons les revenus salariaux et non salariaux de leurs salariés !!! Elle est belle la confidentialité de l’impôt.

Les ménages continueront à remplir leur déclaration que cette procédure ne simplifie nullement. Les employés du service des Impôts continueront à vérifier et à calculer ceux-ci. Aucune simplification et aucune économie de moyens en somme. Le but réel doit être cherché ailleurs… La prétendue avancée consistant à adapter plus facilement l’impôt aux rentrées réelles dans une période où on peut aisément perdre son emploi n’en est pas une car cela compliquera, pour le service des impôts, les recherches des patrons chez qui il s’agirait de prendre l’argent et à qui le demander car il pourra, au moment venu, n’y en avoir aucun ou plusieurs… Il pourra même y avoir contestation sur la partie des sommes à demander à un patron ou à un autre, etc, etc…

« Adapter le prélèvement de l’impôt aux revenus du contribuable » est le but affiché par le gouvernement mais on ne voit nullement comment le prélèvement à la source adapterait puisque le calcul reste fait par les services des impôts et par les déclarations des particuliers.

Le but officiel est aussi « la simplification » mais on ne voit pas comment créer un intermédiaire supplémentaire, avec de multiples échanges avec celui-ci et des vérifications nécessaires de ce qu’il a fait ou pas fait, pourrait simplifier quoique !

Un autre but serait d’étaler davantage les paiements. Mais, si c’était le but, il aurait suffi d’imposer à tous la mensualisation, sans prélèvement à la source !

On remarquera qu’historiquement, c’est la France de Daladier qui se préparait à la guerre qui l’a mis en place !!! Celle en guerre de Vichy qui l’a maintenue jusqu’en 1958 sous des formes diverses. Pourquoi la remettre en selle ? Cela permettrait des économies substantielles ? Personne ne les voit ! La véritable économie ne serait pas à faire sur les impôts des particuliers mais sur ceux des sociétés et le gouvernement s’en garde bien : elle consisterait à faire réellement payer les impôts des sociétés alors que le gouvernement leur en fait crédit sous prétexte d’aider l’emploi !

Il est curieux de transformer ainsi les patrons en percepteurs des impôts ! On peut aussi trouver que ces mêmes patrons, surtout ceux des grandes entreprises, ne protestent pas fortement de ce travail supplémentaire dont le surcoût pour eux pourrait varier entre 1,3 et 3,5 % des revenus collectés, soit en théorie entre 100 et 350 millions d’euros au total.

Pas étonnant ! Cet argent va transiter pendant un temps modulable dans les trésoreries des entreprises ce qui signifie un prêt considérable de l’Etat aux grandes entreprises, leur permettant de disposer d’une trésorerie importante même s’il y avait une indisponibilité grave des banques ! L’Etat se préparerait-il à une faillite des banques qui serait prédite par les spécialistes ?!!!

Pour aider les grands patrons, il n’y aura plus besoin de CICE ou de CIR ni autre plan d’aide à l’économie, à l’emploi, à la recherche ou à l’exportation, il suffira de changer la date du prélèvement. Chaque jour de retard de paiement des patrons signifiera des des dizaines de millions d’euros de cadeaux aux grands capitalistes !!!

L’impôt sert donc de plus en plus les intérêts des capitalistes ! voir ici

En cas de défaillance des banques, les entreprises disposeraient de l’argent de nos impôts pour faire tourner la boutique et maintenir leurs affaires !

Dans la plupart des journaux on nous bassine sur le fait que la moitié des familles seraient exonérées d’impôts sur le revenu.

Dans la réalité...

Tous prélèvements confondus, les classes populaires, c’est-à-dire celles qui gagnent jusqu’à 2.200 euros bruts par mois, sont confrontées à un taux d’imposition de 41% à 48%, comme le démontrent les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, auteurs de l’ouvrage Pour une révolution fiscale (Le Seuil/République des idées). Autrement dit, ces foyers reversent entre 41% et 48% de leurs revenus à l’Etat.

Les classes moyennes, qui gagnent de 2.300 à 5.100 euros bruts, paient entre 48% et 50% d’impôts. Les classes aisées, qui ont plus de 5.200 euros de revenus, paient aussi près de 50% d’impôts… Jusqu’à un revenu de 6.900 euros. A partir de là, le taux d’imposition commence à diminuer, jusqu’à atteindre 33% pour ceux qui gagnent plus de 14.000 euros par mois.

Proportionnellement, les pauvres paient donc bien plus d’impôts que les riches en France. C’est ce que l’on appelle un impôt régressif.

Et ce n’est pas la prétendue réforme de ce gouvernement prétendument socialiste qui va changer cela !!!

Les patrons proposent de supprimer les impôts sur le capital. Faisons leur plaisir : ils seront supprimés dès qu’on aura supprimé la propriété privée du capital !

« On ne cesse de dénoncer les prolétaires comme des voleurs prêts à se jeter sur les propriétés : pourquoi ? Parce qu’ils se plaignent d’être écrasés d’impôts au profit des privilégiés. Quant aux privilégiés, qui vivent grassement de la sueur du prolétaire, ce sont de légitimes possesseurs menacés du pillage par une avide populace. Ce n’est pas la première fois que les bourreaux se donnent des airs de victimes. ui sont donc ces voleurs dignes de tant d’anathèmes et de supplices ? Trente millions de Français qui paient au fisc un milliard et demi et une somme à peu près égale aux privilégiés. Et les possesseurs que la société entière doit couvrir de sa puissance, ce sont deux ou trois cent mille oisifs qui dévorent paisiblement les milliards payés par les voleurs. »

Auguste Blanqui - Sa défense en Cour d’Assises


Nous diffusons ensuite une analyse de Contrepoints :

C’est le quotidien Suisse Le Temps qui dévoile ce matin le pot-aux-roses (liens en fin d’article). Selon une note confidentielle de l’inspection des finances de Bercy qu’une équipe du journal helvétique a réussi à se procurer, les services du ministère des Finances avaient prévenu depuis plus d’un an qu’en l’état actuel de la complexité du calcul de l’imposition de chaque foyer, avec moult exemptions et niches fiscales, le système d’attribution d’un coefficient à chaque salarié, communiqué à l’employeur pour qu’il l’applique à chaque feuille de paie, était impraticable.

Pourtant, Michel Sapin, dans ses dernières déclarations, semble indiquer que le problème a trouvé sa solution. Et pour cause : Selon Le Temps, la note prévoit que pour résoudre le problème, les services de Bercy ont imaginé une solution très simple : les employeurs verseront l’intégralité du salaire, charges comprises, à Bercy, et c’est l’État qui reversera la somme due à chaque contribuable en fonction des données figurant dans ses ordinateurs. Autrement dit, le lien entre employeur et salarié sera encombré d’un nouvel intermédiaire : l’État. Bercy avait prévu d’annoncer le plus tard possible cette disposition, pendant les congés du mois d’août, pour éviter qu’elle ne suscite par trop d’agitation.

On comprend sans peine l’émotion que va susciter la révélation du journal suisse. En effet, pour mener à bien l’opération, les entreprises devront payer l’intégralité des sommes dues le 21 du mois (ou le premier jour ouvrable suivant le 21, si il tombe un week-end), de façon à ce que Bercy puisse abonder les sommes dues aux ménages avant le 28, de façon à ce que les comptes soient provisionnés avant la date de prélèvement par les banques des soldes de cartes de crédit à débit différé ; cela oblige donc les entreprises à avancer de 7 jours le paiement de tous les salaires et charges, ce qui, en termes de trésorerie, ne sera pas sans incidence.

Déjà, la twittosphère entrepreneuriale se déchaîne contre la mesure. L’Union Française des Artisans et Commerçants estime que l’avance de trésorerie demandée est équivalente à une charge supplémentaire de 3,5 milliards d’euros d’intérêts sur facilités de caisse sur les entreprises », et encore ces montants sont ils amenés à exploser si, d’aventure, une remontée des taux d’intérêts des banques centrales venait à se produire.

Vers le paiement au bon vouloir de l’État !

Mais il y a pire : selon Le Temps, Michel Sapin envisagerait d’utiliser ce système de paiement intégral par l’État comme un moyen de contrôle social des populations. Dans un premier temps, l’État s’octroierait le droit de prélever automatiquement des sommes à verser le montant des amendes ou pénalités fiscales réclamées au contribuable. En cas de contestation sur le montant ou la réalité de l’amende réclamée, la somme serait mise sous séquestre via la Caisse des dépôts, mais ne serait de toute façon pas versée aux récipiendaires avant décision de justice. Pire encore, la même procédure pourrait être appliquée en cas de redressement fiscal ou de litige avec l’administration : en cas de litige, les versements de salaires pourraient être tout simplement… bloqués par Bercy !

On imagine sans peine qu’un gouvernement pourrait utiliser l’arme du blocage du virement pour pousser à la ruine des opposants ou des personnes en conflit avec l’État. Ainsi, Bercy envisagerait de pouvoir, au titre de l’état d’urgence, faire bloquer les versements aux personnes suspectées soit de participation à des opérations de terrorisme, mais aussi à des individus jugés dangereux pour l’ordre financier public, tel que par exemple « des personnes appelant ouvertement à remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale et incitant les particuliers à se désaffilier ».

Enfin, la note de Bercy ajoute cyniquement que « si les conditions financières de financement de la dette française venaient à se détériorer, le dispositif permettra à Bercy d’opérer des prélèvements exceptionnels sur les revenus individuels pour faire face à ses échéances ». En toute décontraction, Bercy envisage donc d’utiliser le système de prélèvement fiscal comme un moyen de spoliation des ménages si d’aventure les finances de l’État venaient à se détériorer.

Interrogés par Le Temps, ni Manuel Valls, ni Michel Sapin ni le porte-parole de Bercy n’ont souhaité faire de commentaires. Le quotidien suisse a également voulu interroger des députés de droite sur ce qu’ils pensaient de cette disposition, et a été très surpris par l’absence de réaction. Aucun ténor n’a accepté de répondre pour l’instant, mais plusieurs députés LR auraient en “off” approuvé l’esprit de la mesure, semblant accorder plus d’importance à ce que le dispositif rendrait possible pour l’État (lutte contre les terroristes et les fraudeurs) que le danger pour les libertés publiques, qu’ils tendent à minimiser.

En revanche, le ministère des Finances suisse et le président de la confédération patronale d’outre Rhône ont fait savoir qu’ils refuseraient, quoi qu’il arrive, d’appliquer ce système aux frontaliers français travaillant en Suisse. Karl Habrunni, actuel ministre des Finances et ancien président de la confédération, a déclaré au journal que si la France, fidèle à ses mauvaises habitudes, faisait pression sur la confédération pour la forcer à adopter cette façon de procéder, alors “tous les accords fiscaux passés entre les deux pays seraient suspendus. La confédération ne peut accepter de se rendre complice d’une telle décision”.

Le président du Parti Libéral Démocrate, Aurélien Véron, est vent debout contre ce qu’il qualifie d’infamie : “Cela revient à décréter que tout ce que vous gagnez par votre travail appartient en fait à l’État, et que celui-ci choisira la part qu’il daignera vous laisser. La relation de dépendance des Français à l’État sera telle que toute velléité de contester ses abus de pouvoir sera étouffée dans l’oeuf. Si cette réforme se met en place, la France deviendra officiellement une dictature”. Le président du PLD a promis des actions très dures contre ce coup d’État, et a d’ores et déjà annoncé une action en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.

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