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Renault est coupable !!! Faute inexcusable a tranché la justice...

jeudi 19 mai 2011

La femme de l’ingénieur de Renault Technocentre a mené son combat juridique pour faire reconnaitre la responsabilité de l’entreprise dans le suicide de son mari et elle a gagné. Commentant ce résultat à la radio, elle expliquait qu’elle souhaitait que ce jugement serve aux salariés pour refuser d’être des salariés modèles qui acceptent d’en faire sans cesse plus avec de moins en moins de moyens au risque d’aller droit dans le mur, pour accroitre à tout prix les profits...

La "faute inexcusable" de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur du Technocentre à Guyancourt (Yvelines) a été confirmée aujourd’hui par la Cour d’appel de Versailles.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre avait relevé le 17 décembre 2009 la "faute inexcusable" du constructeur au motif qu’il "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle". Renault avait fait appel de cette décision.

L’ingénieur de 39 ans s’était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre, le 20 octobre 2006. Il s’agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail.

Le suicide à son domicile d’un salarié de Renault, Raymond D., technicien au technocentre de Guyancourt (Yvelines), en février 2007, a été reconnu, mardi 9 mars, comme accident du travail par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Versailles.

"La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail", estiment les juges du TASS, concluant que "l’acte suicidaire de M. D. est survenu par le fait du travail". Le classement en accident du travail donne droit pour la famille à une rente, qui peut être éventuellement abondée plus tard par des dommages et intérêts si l’employeur est condamné pour "faute inexcusable" par un TASS.

"ILS VONT ME LICENCIER ET JE SUIS FINI"

Ce salarié de 38 ans s’était pendu à son domicile le 16 février 2007, en laissant une lettre où était écrit : "Je ne peux plus rien assumer, ce boulot c’est trop pour moi, ils vont me licencier et je suis fini, je ne saurai pas faire son top série de merde à Gosn [sic] et à Hamel, pardon, bonne chance."

"Ce jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris la mesure du stress de son salarié", a souligné Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l’avocate de la famille de Raymond D. "C’est la première décision qui montre l’adéquation entre la charge de travail, les objectifs de travail et la santé physique et psychique du salarié", a-t-elle ajouté.

Deux précédents suicides de salariés du technocentre en 2006 et 2007 avaient été classés comme accident du travail dès 2007 par une commission de recours amiable, instance paritaire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines. Cette commission avait en revanche refusé de reconnaître le caractère professionnel du suicide de Raymond D.

Par ailleurs, le 17 décembre 2009, Renault a été condamné pour "faute inexcusable" par le TASS de Nanterre après le suicide d’Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, qui s’était jeté du 5e étage du bâtiment principal du technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), le 20 octobre 2006.

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