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Renault condamné pour cancer lié à l’amiante

mardi 21 octobre 2014

Dans "Le Parisien 92" du 21 octobre 2014 :

Amiante : Renault devra indemniser la veuve d’un salarié de Renault

La veuve d’un salarié décédé en 2010 d’un cancer bronchopulmonaire recevra 90 000 € de dommages et intérêts.

Dès 2004, André Lancteau, du Collectif de défense des victimes de l’amiante Renault Ile-de-France, a alerté sa direction, inquiet de la présence d’amiante dans l’environnement de travail des salariés basés au centre technique de Rueil-Malmaison. « Nous avions déjà vu plusieurs collègues mourir de cancers », explique le sexagénaire. Depuis, d’autres techniciens ont aussi perdu la vie, frappés par des pathologies cancéreuses.

A la retraite depuis onze ans, André Lancteau continue son combat au sein du Collectif de défense des victimes de l’amiante Renault Ile-de-France. Il a recensé une dizaine de morts pour le seul site de Rueil-Malmaison. « A Billancourt, cela concerne encore beaucoup plus de monde », estime-t-il. André Lancteau entend aussi alerter celles et ceux qui ont pu se trouver au contact de l’amiante chez Renault. « Ils doivent être prévenus du danger encouru et passer un scanner », insiste-t-il. Ces examens, il aimerait que Renault les prenne à sa charge. « C’est bien le minimum que la direction de l’entreprise puisse faire. »

Paris (XVe), le 16 octobre. André Lancteau, ancien du site de Rueil et membre actif d’une association de victimes de l’amiante, et Christine Cavé, qui a perdu son mari voilà quatre ans.

L’amiante est un crime patronal

Malade en 2008, à 51 ans, d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation d’amiante suite à des usinages de pièces amiantées, Monsieur Cavé, salarié de Renault travaillant sur le site de Rueil-Malmaison, est décédé le 3 août 2010. La cour des affaires sociales de Nanterre a jugé que Renault avait commis une faute inexcusable à son égard en l’exposant ainsi sans protection, sans formation particulière, sans examens de santé particuliers, sans aucun respect de la législation sur l’amiante en cours à l’époque des faits. Le tribunal a reconnu que Renault était coupable et alloué les indemnités demandées par sa veuve, soit 90.000 euros pour le dommage physique et moral. Il faut remarquer que la direction de Renault a prétendu, une fois de plus, être totalement blanche de toute accusation affirmant que monsieur Cavé ne « travaillait pas sur l’amiante », qu’il n’y avait donc aucune raison que la direction applique à son égard la législation sur l’amiante. Ces arguments ont été rejetés en totalité par le tribunal qui a estimé que « La victime exerçait des fonctions d’électricien et d’électromécanicien sur les bancs moteurs de prototypes automobiles et a été régulièrement amené à manipuler des pièces automobiles contenant de l’amiante (joints de culasse, joints de collecteurs d’admission, joints d’échappements,…), ces travaux étant directement associés à la pose et dépose de matériaux contenant de l’amiante et, d’autre part, qu’elle a travaillé dans différents bâtiments du site Renault de Rueil-Malmaison qui comportaient des surfaces amiantées (flocage dans les faux plafonds), précisant que le bâtiment B4 dans lequel elle travaillait a été fermé en 2004 pour cause de bribes d’amiante dans l’air et que, de 1984 à 2000, alors qu’elle travaillait dans le bâtiment B6, elle a été exposée à l’inhalation de poussières d’amiante. »

Le tribunal a rajouté que « Sur la faute inexcusable, la société contestait avoir eu connaissance du danger, faisait tout d’abord valoir que le salarié ne rapportait pas la preuve que les réglementations successives depuis 1913 n’auraient pas été respectées… En tout état de cause, elle (la direction de Renault) arguait de ce que le salarié n’intervenant pas directement sur l’amiante, elle n’avait pas et ne pouvait pas avoir eu connaissance du danger auquel elle exposait ses salariés, dans la mesure où seul le travail sur l’amiante faisait l’objet d’une réglementation. » A quoi le tribunal a répondu : « La société aurait dû avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés… La conscience du danger doit être reconnue, non seulement à l’égard de l’employeur qui produit ou fabrique de l’amiante, mais également à l’égard de celui qui utilise de l’amiante ou des produits à base d’amiante dans le cadre de son activité, dès lors qu’il apparaissait que l’entreprise seulement utilisatrice d’amiante avait, ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié… Il est établi, notamment à travers les différents témoignages d’anciens salariés produits, qu’aucune mesure de protection mise en œuvre par l’employeur, qu’elle soit individuelle (masques, tenues spéciales) ou collectives (aération inexistante des ateliers confinés). Par ailleurs, l’employeur ne rapporte pas la preuve que les salariés avaient été informés du danger encouru. »

Interviewé par Le Parisien (édition des Hauts de Seine), André Lancteau rajoute : « Dans le secteur B, nous avions pour mission de tester les moteurs. Lors des essais, nous changions l’embrayage, les joints de collecteurs d’admission et de culasse. Des pièces contenant toutes de l’amiante… Nous avions déjà vu plusieurs collègues mourir de cancers liés à l’amiante. Les salariés doivent être prévenus du danger encouru et passer un scanner, examens qui doivent être pris en charge par Renault. C’est bien la minimum que le patron qui est responsable des risques encourus permette aux salariés d’en être informés et de s’assurer s’ils ne sont pas atteints. La reconnaissance à temps d’un cancer broncho-pulmonaire permet un traitement alors que, sinon, le malade en meurt ! »

La liste des salariés (et retraités) de Renault (le site de Rueil n’est pas le seul touché, les anciens de Billancourt ou du Mans pour ne citer qu’eux meurent également du cancer de l’amiante). La liste serait encore bien plus longue si les salariés qui meurent du cancer étaient examinés, si la reconnaissance du caractère de leur maladie était explorée, ce qui n’est généralement pas le cas, les salariés ayant été maintenus jusqu’au bout dans l’ignorance des risques encourus. Et il faudrait y rajouter encore les sous-traitants et les précaires qui n’osent même pas faire mentionner qu’ils ont travaillé en étant exposés à l’amiante, ne serait-ce que parce qu’alors ils ne pourraient plus bénéficier des prêts bancaires !!!

Aujourd’hui encore, la plupart des salariés qui ont été exposés, y compris ceux de bâtiments qui ont été évacués pour cause d’amiante dans l’air, n’ont pas été contactés par la direction de Renault et n’ont pas bénéficié d’un scanner pour voir s’ils avaient un risque de cancer lié à l’amiante. La direction, qui tient à repousser sa responsabilité, préfère prendre le risque qu’ils en meurent plutôt que leur donner la possibilité d’être traités en acceptant qu’elle n’a pas pris les précautions légales et indispensables.

Il s’agit bel et bien d’un crime patronal !

La suite

Portfolio

Messages

  • Des centaines de victimes de l’amiante ont manifesté ce matin devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour faire valoir leurs droits.

    La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait alloué 10 000 € au titre du préjudice d’anxiété à 10 ex-salariés des chantiers navals de la Ciotat. Problème : cette décision a été invalidée par la Cour de Cassation.

  • Nouvelle alerte pour les 5 000 personnes travaillant dans la tour Montparnasse : des particules d’amiante, fibre cancérigène, ont été repérées les 7 et 8 octobre dans un local de service au sixième sous-sol, a appris l’AFP de sources concordantes.

    Le niveau d’empoussièrement mesuré, qui a atteint 15 fibres par litre alors qu’il ne doit pas dépasser 5 fibres, a été détecté dans un local de service, la tour faisant l’objet d’une surveillance obligatoire à la demande de la préfecture de Paris.

  • Le décret 2012-639 du 4 mai 2012, qui a étendu aux opérations de travaux sur voirie les obligations de gestion des risques sanitaires liés à l’amiante, visait jusqu’ici certains enrobés renforcés entre 1970 et 1995 par des fibres d’amiante de type « chrysotile » (ou « amiante industriel »).

  • Depuis 1999 à Rueil nous nous inquiétions du nombre de nos camarades décédés après avoir travaillé dans des secteurs exposés à l’amiante comme tout le secteur B à Rueil Malmaison.

    Pour ceux qui ont travaillés dans ces secteurs rappelons-nous :

    De Claude GADEAU décédé d’un cancer des os en 1998 quelques mois après son départ en retraite, il avait travaillé plusieurs dizaines d’années dans les bancs moteurs.

    De Gilles TALLES lui n’auras pas connu la retraite décédé lui aussi d’un cancer à l’âge de 56 ans, lui aussi avait travaillé près de trente dans les bancs moteurs.

    De Fabien GANGNE, décédé avant son départ de retraite à 57 ans d’un cancer broncho pulmonaire, reconnu après enquête de la sécurité sociale, décès lié à l’amiante.

    D’Eric POUZET décédé à 45 ans d’un cancer Broncho pulmonaire reconnu lui aussi comme exposé à l’amiante et Renault a été condamné pour faute inexcusable.

    D’Eric CAVE décédé à l’âge de 56 ans d’un cancer broncho pulmonaire reconnu lui aussi exposé à l’amiante. Le 23/07/2014, RENAULT a été condamné en première instance pour faute inexcusable.

    De Jean pierre GARLATTI décédé à l’âge de 57 ans lui aussi d’un cancer broncho pulmonaire après avoir travaillé dans ces mêmes secteurs.

    Et le 16 septembre Eric LEMOINE 56 ans décédé à la suite de deux cancers, l’un du poumon et du larynx.

    De son vivant Eric et sa famille conscients des différentes expositions durant sa carrière à Rueil, ont entrepris des démarches auprès de l’inspection du travail et une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Eric pensait ainsi que bon nombre de ses camarades que ce n’est pas du hasard, ayant travaillé longtemps dans les mêmes conditions, bancs moteurs, secteurs évacués pour cause d’amiante en 2004.

    Liste funèbre

    C’est pourquoi nous demandons à tous les salariés qui ont travaillé à Rueil-Lardy ou ailleurs dans des secteurs amiantés ou tout simplement en manipulant des pièces amiantées telles que : embrayages, joints de culasses, joints de collecteurs, plaquettes de freins… de demander à bénéficier d’un dépistage et d’exiger de passer un scanner des poumons, c’est bien le minimum que la direction doit faire, ainsi que de prévenir les salariés de ce danger.

    La Direction de Renault doit maintenant prendre ses responsabilités.

    Le collectif amiante Renault Rueil-Lardy

  • Renault et les cancers liés à l’amiante

    Les salariés venant du CTR de Rueil seront heureux d’apprendre que leur ancien site est en train d’être désamianté et que des tas de sacs d’amiante se trouvent aux entrées des bâtiments. On se souvient ce que la direction de Renault répondait au collectif amiante de Renault Rueil-Lardy qui défendait des salariés ayant contracté un cancer : aucun risque selon elle ! Mais c’est seulement quand les salariés ont été déménagés qu’elle entreprend le désamiantage. Ce qui signifie qu’on ne peut pas y mettre une autre entreprise avant d’avoir désamianté. Bel aveu que le site est pollué à l’amiante.

    voir ici

    Et, bien avant un tel aveu, tous les procès gagnés contre Renault pour cancer lié à l’amiante contractés au travail sont là pour condamner la direction de Renault. Car celle-ci se refuse toujours à faire un suivi des salariés, à s’assurer que les cancers de ceux-ci ne sont pas dus à l’amiante dans les faux plafonds du site ou à la manipulation des pièces amiantées telles que : embrayages, joints de culasses, joints de collecteurs, plaquettes de freins… Et notamment elle refuse toujours de faire pratiquer des scanners des poumons qui sont pourtant tellement significatifs à cet égard ! On rappellera que nos camarades de Rueil avaient fait évacuer plusieurs secteurs du site pour cause d’amiante dans l’air !

    Voir ici

    Le site de Rueil n’est pas le seul à être exposé. Le Mans, Billancourt ou Lardy ont fourni leur contribution au bilan macabre de la politique de la direction. Il faut que ça cesse et que le silence sur la question de l’amiante ne soit plus respecté. Tout salarié de Renault victime d’un cancer doit être examiné et tous les salariés qui ont travaillé à proximité d’amiante doivent avoir un suivi médical permettant d’anticiper les soins et de sauver le malade !

  • Sur le désamiantage de Renault CTR (Rueil)

    Lire ici

  • La faute inexcusable de Renault ayant été annulée en appel, le patron fait rendre la rente versée à la veuve !!!

    Lire ici

  • Dans 40% des cas, l’employeur dont la faute inexcusable a été reconnue obtient que le jugement lui soit « inopposable ».
    320 fois condamné, Eternit n’a rien payé

    Chaque année, de 800 à 1000 fautes inexcusables de l’employeur sont reconnues par des TASS pour des maladies professionnelles liées à l’amiante.

    Dans 40% des cas l’employeur est condamné, mais ne paye rien. 20 millions d’euros sont ainsi imputés à la Branche AT-MP et non à l’employeur fautif (chiffre officiel sans doute sous-estimé).

    L’ avocat soulève un vice de forme de la caisse primaire et plaide le « non respect du caractère contradictoire de l’instruction du dossier » pour obtenir que la décision ne lui soit pas opposable.

    Dans ce domaine, Eternit est champion toutes catégories.

    « Depuis 1999, explique Jean-François Borde, président du Caper Bourgogne, Eternit à Vitry-en-Charollais a été 320 fois condamné. Le montant total des indemnisations qu’il aurait dû payer se monte à 14 millions d’euros pour l’établissement de Vitry-en-Charollais et à 33 millions d’euros pour l’établissement de Thiant dans le Nord.

    Vers 2003-2004, il a même réussi à se faire rembourser une grande partie des cotisations que l’entreprise avait versées à la Sécurité sociale : 1.538.000 euros remboursés en 2003, 130.000 euros en 2004 et 235.000 euros en 2005… »

  • CE QUE DIT L’ARTICLE 66 DE LA LOI

    L’exposé des motifs

    Après la reconnaissance d’une faute inexcusable, quand la caisse primaire se retourne vers l’employeur pour récupérer les indemnités qu’elle a versée aux assurés, « dans plus de la moitié des cas (56%), ces sommes ne peuvent être effectivement récupérées ».

    Une fois sur quatre c’est en raison de la disparition ou de l’insolvabilité des employeurs.

    Mais, dans tous les autres cas, « les sommes non recouvrées (près de 20 millions d’euros) sont afférentes aux sinistres dans lesquels l’employeur se prévaut de l’inopposabilité »
    Le texte :

    Un nouvel article (Art. L. 452-3-1) a été ajouté au Code de la Sécurité sociale :

    « Quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par la caisse au cours de la procédure d’admission de l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par une décision de justice passée en force de chose jugée emporte l’obligation pour celui-ci de s’acquitter des sommes dont il est redevable à raison des dispositions des articles L. 452-1 à L. 452-3. »

  • Eric Lemoine, décédé en septembre 2014, est reconnu en maladie professionnelle liée à l’amiante. Le patron, le trust Renault, responsable de nombreux morts continue à nier, à refuser les examens à ses salariés, à refuser de payer pour des morts dont il est intégralement responsable, à se défendre en justice en récusant toute responsabilité !!! Mais Renault est régulièrement condamné...

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