Débats sur les conflits, le syndicalisme, le droit des salariés, les luttes ouvrières
3 janvier 2013, 08:28, par RP
Les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction.
Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser.
Les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié ; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction.
Même si la modification du contrat de travail est décidée à titre de sanction disciplinaire, le salarié peut la refuser.