Quelle était la raison du génocide rwandais ? Pour les classes dirigeantes rwandaises ? Et pour l’impérialisme français ?
11 avril 2014, 12:37
La justice française refuse d’extrader vers le Rwanda un génocidaire présumé...
La chambre de l’instruction de la cour d’apppel d’Aix-en-Provence a émis un avis défavorable à la demande du Rwanda, en faisant valoir une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Toutefois, « cela ne veut pas dire que la cour est convaincue que vous n’êtes pas impliqué dans les faits qui vous sont reprochés », a déclaré sa présidente, Nicole Besset, à l’attention de Pierre Tegera.
La chambre a suivi les réquisitions de l’avocate générale, qui s’était également opposée à cette demande en vertu de la jurisprudence rendue en février, selon laquelle une extradition vers le Rwanda serait contraire au principe de « non-rétroactivité de la loi pénale » : on ne peut être jugé pour une infraction qui n’était pas définie par la loi au moment des faits.
Or les demandes rwandaises d’extradition concernent « des faits qualifiés de génocide et de crimes contre l’humanité qui n’étaient pas incriminés par l’Etat requérant à l’époque où ils ont été commis », souligne la Cour de cassation. Le génocide est poursuivi au Rwanda en vertu de lois datant de 1996 et 2004.
La justice française refuse d’extrader vers le Rwanda un génocidaire présumé...
La chambre de l’instruction de la cour d’apppel d’Aix-en-Provence a émis un avis défavorable à la demande du Rwanda, en faisant valoir une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Toutefois, « cela ne veut pas dire que la cour est convaincue que vous n’êtes pas impliqué dans les faits qui vous sont reprochés », a déclaré sa présidente, Nicole Besset, à l’attention de Pierre Tegera.
La chambre a suivi les réquisitions de l’avocate générale, qui s’était également opposée à cette demande en vertu de la jurisprudence rendue en février, selon laquelle une extradition vers le Rwanda serait contraire au principe de « non-rétroactivité de la loi pénale » : on ne peut être jugé pour une infraction qui n’était pas définie par la loi au moment des faits.
Or les demandes rwandaises d’extradition concernent « des faits qualifiés de génocide et de crimes contre l’humanité qui n’étaient pas incriminés par l’Etat requérant à l’époque où ils ont été commis », souligne la Cour de cassation. Le génocide est poursuivi au Rwanda en vertu de lois datant de 1996 et 2004.