Grèves SNCF : quoi de neuf dans la lutte des cheminots ?
26 septembre 2015, 07:20
Le 21 septembre, 800 travailleurs marocains ont obtenu devant le conseil des prud’hommes de Paris la condamnation de la SNCF pour discrimination dans l’exécution du contrat de travail et des dommages et intérêts de 150 000 à 230 000 euros par plaignant.
Dans les années 1970, la SNCF a recruté plusieurs milliers de travailleurs, en particulier au Maroc, pour les affecter à des travaux très physiques, souvent sur la voie. La « clause de nationalité » interdisait l’embauche au « cadre permanent », réservée aux travailleurs de nationalité française et récemment élargie aux ressortissants de l’Union européenne. Ils ont donc été embauchés sous des contrats de droit privé « pour travailleurs étrangers ». Ce type de contrat prévoyait bien que « le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français » et qu’il doit « recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie ».
En réalité, ils ont subi et subissent encore une discrimination. En effet, ils ne cotisent pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, ne disposent pas de la médecine du travail, se voient par exemple appliquer les jours de carence en cas d’arrêt-maladie. Le déroulement de carrière, qui a permis à ceux qui ont le statut de cheminots de passer des examens et de changer de qualification, leur est inaccessible. Ils ont été cantonnés pendant toute leur carrière aux travaux les plus durs, à poser des rails, des traverses, à étaler le ballast, accrocher les locomotives été comme hiver, souvent la nuit, avec les payes du bas de l’échelle.
Mais la pire discrimination est celle des pensions de retraite. Seulement 12 % de leur salaire brut était versé en cotisations par la SNCF à la caisse de retraite, contre 32 % pour un cheminot français. Les « chibanis » (cheveux blancs en arabe maghrébin), comme on les appelle aujourd’hui, ont des pensions bien moins importantes en ayant travaillé en moyenne sept ans de plus que les autres cheminots. Certains sont contraints de continuer à travailler à 65 ans. Les pensions de réversion pour les veuves sont scandaleusement faibles.
Tout cela montre que la « clause nationale », ou encore la « préférence nationale » chère aux Sarkozy et Le Pen, quand elle n’est pas également agitée par le PS, n’est rien d’autre qu’un permis pour le patronat d’exploiter encore davantage une partie des travailleurs.
Le marathon judiciaire des cheminots étrangers a commencé en 2001, il y a quatorze ans. Entre-temps, beaucoup de travailleurs sont morts sans avoir pu obtenir gain de cause et réparation. La SNCF a utilisé tous les moyens pour gagner du temps et peut encore faire appel de ce jugement. Mais sa récente condamnation devant le conseil des prud’hommes est une victoire indéniable des « chibanis » contre la discrimination qu’ils ont subie, au quotidien, pendant quarante ans.
Le 21 septembre, 800 travailleurs marocains ont obtenu devant le conseil des prud’hommes de Paris la condamnation de la SNCF pour discrimination dans l’exécution du contrat de travail et des dommages et intérêts de 150 000 à 230 000 euros par plaignant.
Dans les années 1970, la SNCF a recruté plusieurs milliers de travailleurs, en particulier au Maroc, pour les affecter à des travaux très physiques, souvent sur la voie. La « clause de nationalité » interdisait l’embauche au « cadre permanent », réservée aux travailleurs de nationalité française et récemment élargie aux ressortissants de l’Union européenne. Ils ont donc été embauchés sous des contrats de droit privé « pour travailleurs étrangers ». Ce type de contrat prévoyait bien que « le travailleur étranger a droit au même régime de travail que les ouvriers français » et qu’il doit « recevoir à travail égal une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie ».
En réalité, ils ont subi et subissent encore une discrimination. En effet, ils ne cotisent pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, ne disposent pas de la médecine du travail, se voient par exemple appliquer les jours de carence en cas d’arrêt-maladie. Le déroulement de carrière, qui a permis à ceux qui ont le statut de cheminots de passer des examens et de changer de qualification, leur est inaccessible. Ils ont été cantonnés pendant toute leur carrière aux travaux les plus durs, à poser des rails, des traverses, à étaler le ballast, accrocher les locomotives été comme hiver, souvent la nuit, avec les payes du bas de l’échelle.
Mais la pire discrimination est celle des pensions de retraite. Seulement 12 % de leur salaire brut était versé en cotisations par la SNCF à la caisse de retraite, contre 32 % pour un cheminot français. Les « chibanis » (cheveux blancs en arabe maghrébin), comme on les appelle aujourd’hui, ont des pensions bien moins importantes en ayant travaillé en moyenne sept ans de plus que les autres cheminots. Certains sont contraints de continuer à travailler à 65 ans. Les pensions de réversion pour les veuves sont scandaleusement faibles.
Tout cela montre que la « clause nationale », ou encore la « préférence nationale » chère aux Sarkozy et Le Pen, quand elle n’est pas également agitée par le PS, n’est rien d’autre qu’un permis pour le patronat d’exploiter encore davantage une partie des travailleurs.
Le marathon judiciaire des cheminots étrangers a commencé en 2001, il y a quatorze ans. Entre-temps, beaucoup de travailleurs sont morts sans avoir pu obtenir gain de cause et réparation. La SNCF a utilisé tous les moyens pour gagner du temps et peut encore faire appel de ce jugement. Mais sa récente condamnation devant le conseil des prud’hommes est une victoire indéniable des « chibanis » contre la discrimination qu’ils ont subie, au quotidien, pendant quarante ans.