Une image réaliste de l’Etat : l’horreur de ses prisons...
22 mars 2017, 13:24
Prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue... En 2016, les équipes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont effectué 146 visites dans ces endroits clos et reçu quelque 4 000 courriers. A l’heure de son rapport annuel, Adeline Hazan, à la tête de cette autorité indépendante créée il y a dix ans, dénonce avec force un inquiétant « recul des droits fondamentaux ».
Face à l’« escalade » de « lois de plus en plus restrictives » dans le contexte des attentats terroristes, elle s’interroge : « Faudrait-il, pour se mettre au diapason de la tragédie, prendre le risque de renoncer aux valeurs et libertés fondamentales ? Je ne le pense pas », affirme-t-elle, en critiquant « une logique dangereuse ».
Ce recul des droits « dans les textes » s’observe aussi dans la vie quotidienne des lieux d’enfermement, déplore Adeline Hazan, et notamment dans les prisons. Les 26 visites du CGLPL dans les établissements pénitentiaires en 2016 ont confirmé les constats des années passées : « une surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, une insuffisance de personnel, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, un manque d’activités... ». Et pour la première fois en 2016, « le seuil symbolique » des 20 000 détenus provisoires (donc présumés innocents) a été dépassé.
« La question de la surpopulation carcérale (...) reste bien évidemment la première difficulté de l’administration pénitentiaire », souligne le rapport du CGLPL. Sa « conséquence la plus visible » : le non-respect de l’encellulement individuel. Au 1er août 2016, seules 26 829 des 68 819 personnes détenues bénéficiaient d’une cellule individuelle (39%). Au 1er décembre 2016, le taux de densité carcérale global était de 118%, celui des maisons d’arrêt de 140% et jusqu’à 200% dans des établissements de la région parisienne.
Le phénomène de la surpopulation carcérale, qui rend le manque de surveillants d’autant plus critique, s’enracine dans « un durcissement des lois pénales » et « une sévérité accrue de la justice », rappelle le CGLPL. Face à cela, l’accroissement du nombre de places de prison, annoncé par l’actuel gouvernement, « ne constitue pas une réponse satisfaisante », souligne-t-il. « Depuis vint-cinq ans, près de 30 000 nouvelles places de prison ont été créées et pourtant la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante », insiste Adeline Hazan. Ces chiffres le démontrent : depuis 1998, le nombre de places dans les prisons a augmenté de 20%. Dans le même temps, le taux d’occupation est passé de 112 à 118%.
> A LIRE AUSSI. Surpopulation carcérale : plus de 69 370 détenus, un record
Au-delà des projets immobiliers, il faut « une nécessaire réforme de la politique pénale », estime le CGLPL, qui suggère deux pistes. Il prône, d’abord, « une politique plus dynamique d’aménagements de peine et d’alternatives à l’incarcération ». Lors des visites, les contrôleurs ont ainsi constaté que « le sentiment d’un durcissement des conditions d’aménagement de peine » est ressenti comme « un motif de désespérance » par les détenus. Et les directions d’établissements y voient « une cause de durcissement des relations en détention, voire de violence ».
La seconde piste suggérée est celle d’« une interrogation sur le sens de certaines peines ». Ainsi des très courtes peines, pour qui le temps de détention ne permet pas de mettre en place des mesures de réinsertion efficace. Ainsi également de personnes détenues très âgées ou dont l’état de santé ne permet plus le maintien en détention. « Certaines d’entre elles ne quittent jamais leur cellule, voire leur lit ». Leur présence « pèse sur la surpopulation » et l’insuffisance de leur prise en charge « ne peut qu’accélérer la détérioration de leur état de santé. »
Prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue... En 2016, les équipes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont effectué 146 visites dans ces endroits clos et reçu quelque 4 000 courriers. A l’heure de son rapport annuel, Adeline Hazan, à la tête de cette autorité indépendante créée il y a dix ans, dénonce avec force un inquiétant « recul des droits fondamentaux ».
Face à l’« escalade » de « lois de plus en plus restrictives » dans le contexte des attentats terroristes, elle s’interroge : « Faudrait-il, pour se mettre au diapason de la tragédie, prendre le risque de renoncer aux valeurs et libertés fondamentales ? Je ne le pense pas », affirme-t-elle, en critiquant « une logique dangereuse ».
Ce recul des droits « dans les textes » s’observe aussi dans la vie quotidienne des lieux d’enfermement, déplore Adeline Hazan, et notamment dans les prisons. Les 26 visites du CGLPL dans les établissements pénitentiaires en 2016 ont confirmé les constats des années passées : « une surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, une insuffisance de personnel, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, un manque d’activités... ». Et pour la première fois en 2016, « le seuil symbolique » des 20 000 détenus provisoires (donc présumés innocents) a été dépassé.
« La question de la surpopulation carcérale (...) reste bien évidemment la première difficulté de l’administration pénitentiaire », souligne le rapport du CGLPL. Sa « conséquence la plus visible » : le non-respect de l’encellulement individuel. Au 1er août 2016, seules 26 829 des 68 819 personnes détenues bénéficiaient d’une cellule individuelle (39%). Au 1er décembre 2016, le taux de densité carcérale global était de 118%, celui des maisons d’arrêt de 140% et jusqu’à 200% dans des établissements de la région parisienne.
Le phénomène de la surpopulation carcérale, qui rend le manque de surveillants d’autant plus critique, s’enracine dans « un durcissement des lois pénales » et « une sévérité accrue de la justice », rappelle le CGLPL. Face à cela, l’accroissement du nombre de places de prison, annoncé par l’actuel gouvernement, « ne constitue pas une réponse satisfaisante », souligne-t-il. « Depuis vint-cinq ans, près de 30 000 nouvelles places de prison ont été créées et pourtant la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante », insiste Adeline Hazan. Ces chiffres le démontrent : depuis 1998, le nombre de places dans les prisons a augmenté de 20%. Dans le même temps, le taux d’occupation est passé de 112 à 118%.
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Au-delà des projets immobiliers, il faut « une nécessaire réforme de la politique pénale », estime le CGLPL, qui suggère deux pistes. Il prône, d’abord, « une politique plus dynamique d’aménagements de peine et d’alternatives à l’incarcération ». Lors des visites, les contrôleurs ont ainsi constaté que « le sentiment d’un durcissement des conditions d’aménagement de peine » est ressenti comme « un motif de désespérance » par les détenus. Et les directions d’établissements y voient « une cause de durcissement des relations en détention, voire de violence ».
La seconde piste suggérée est celle d’« une interrogation sur le sens de certaines peines ». Ainsi des très courtes peines, pour qui le temps de détention ne permet pas de mettre en place des mesures de réinsertion efficace. Ainsi également de personnes détenues très âgées ou dont l’état de santé ne permet plus le maintien en détention. « Certaines d’entre elles ne quittent jamais leur cellule, voire leur lit ». Leur présence « pèse sur la surpopulation » et l’insuffisance de leur prise en charge « ne peut qu’accélérer la détérioration de leur état de santé. »