Esplanade François Truffaut devant Disneyland Paris
19 janvier 2017, 17:12
Les juges décident que la privatisation de l’Esplanade par Disneyland Paris doit redevenir un espace public !
La commune de Chessy et le Val d’Europe Agglomération avait demandé au tribunal de Melun d’annuler la décision du directeur de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy (esplanade François Truffaut), et de signer l’acte authentique de vente de ces parcelles.
Dans son arrêt du 15 décembre 2016 Le conseil d’état, la plus haute juridiction, a rejeté le pourvoi de Disneyland et a confirmé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris de septembre 2014 qui donne raison aux élus du Val d’Europe agglomération et aux usagers de l’Esplanade, à savoir :
- L’Esplanade appartient au domaine public, même la partie clôturée et contrôlée par Disneyland,
- Les aménagements collectifs futurs renforceront encore le caractère public de l’Esplanade,
- La vente a porté sur un bien public inaliénable et est entachée d’un vice d’une particulière gravité,
- La décision de vente est en conséquence annulée,
-Contrairement à ce que prétend Disneyland, les barrières et les filtres de sécurité peuvent être replacés comme auparavant à
l’entrée des parcs sans compromettre la sécurité des visiteurs.
Cette décision stoppe définitivement la privatisation par Disneyland de l’Esplanade François Truffaut, et de l’Avenue Paul Séramy.
Disneyland devra donc quitter l’esplanade et laisser les piétons circuler librement, notamment pour rejoindre les transports publics.
Les juges décident que la privatisation de l’Esplanade par Disneyland Paris doit redevenir un espace public !
La commune de Chessy et le Val d’Europe Agglomération avait demandé au tribunal de Melun d’annuler la décision du directeur de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy (esplanade François Truffaut), et de signer l’acte authentique de vente de ces parcelles.
Dans son arrêt du 15 décembre 2016 Le conseil d’état, la plus haute juridiction, a rejeté le pourvoi de Disneyland et a confirmé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris de septembre 2014 qui donne raison aux élus du Val d’Europe agglomération et aux usagers de l’Esplanade, à savoir :
- L’Esplanade appartient au domaine public, même la partie clôturée et contrôlée par Disneyland,
- Les aménagements collectifs futurs renforceront encore le caractère public de l’Esplanade,
- La vente a porté sur un bien public inaliénable et est entachée d’un vice d’une particulière gravité,
- La décision de vente est en conséquence annulée,
-Contrairement à ce que prétend Disneyland, les barrières et les filtres de sécurité peuvent être replacés comme auparavant à
l’entrée des parcs sans compromettre la sécurité des visiteurs.
Cette décision stoppe définitivement la privatisation par Disneyland de l’Esplanade François Truffaut, et de l’Avenue Paul Séramy.
Disneyland devra donc quitter l’esplanade et laisser les piétons circuler librement, notamment pour rejoindre les transports publics.