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2014, année de l’amiante en France : dix tués par jour sans condamnation, est-ce un crime d’Etat ?

28 octobre 2017, 06:21

Interrogé par l’AFP, le parquet de Paris a de nouveau invoqué le "temps de latence extrêmement long et variable qui s’écoule entre l’exposition à la substance et l’apparition des premiers signes cliniques d’une pathologie".

"Ce délai, évalué scientifiquement entre 15 et 40 ans, empêche de situer dans le temps avec précision le moment de l’intoxication et, par voie de conséquence, d’identifier le responsable de cette intoxication", a-t-il ajouté. Or, en matière pénale, la responsabilité ne peut être qu’individuelle et la notion de responsabilité pénale des personnes morales n’est apparue qu’en 1994, relève le parquet.

Il revient désormais aux juges d’instruction de mettre ou non un terme à la procédure, mais l’Andeva a déjà contesté leur position.

Dans une série d’observations transmise aux magistrats instructeurs en septembre, et dont l’AFP a eu connaissance, elle fait valoir que le rapport d’expertise demandé par les juges en charge de l’enquête précise que, dans le cas de l’amiante, "la période d’exposition est à la fois la période de contamination et d’intoxication".

"C’est donc à tort que les juges considèrent que la contamination et l’intoxication ne peuvent être datées", insiste l’association dans sa note.

Mi-octobre, un millier de personnes avaient manifesté à Paris pour dire leur "nausée" car aucun procès pénal dans ces dossiers n’est à l’ordre du jour.

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