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Parmi les hypothèses sur la disparition de l’avion de Malaysia Air Lines, une semble avoir été exclue par les enquêteurs et pourtant…

1er avril 2015, 07:14

Le SNPL, syndicat des pilotes de ligne, estime « inacceptable » que les informations sur la thèse du suicide du copilote soient parues « avant la fin de l’enquête et l’aval de l’autorité judiciaire » et a porté plainte contre X pour « violation du secret professionnel ».

Une semaine après les fuites dans la presse (Bild et le New York Times) des enregistrements du cockpit de l’A320 de Germanwings, détenus par le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), une plainte a été déposée mercredi auprès du procureur de la République de Paris par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL). Une première, selon les avocats spécialisées dans l’accidentologie aérienne. Mercredi dernier, au lendemain du crash de l’A320 dans les Alpes de Haute Provence, le BEA avait organisé une conférence de presse sans révéler aucun élément des conversations du cockpit. Or dans la nuit, le New York Times avançait la thèse du suicide en se fondant sur ces enregistrements.

Cette plainte contre X vise « la violation du secret professionnel » qu’aurait commis le BEA ou son entourage proche. Le contenu des boîtes noires d’un avion, qu’il s’agisse du « voice recorder » du cockpit (enregistrement des voix des pilotes) ou des données techniques de vol, sont confidentielles et exclusivement exploitables aux fins de l’enquête technique, menée par les experts du BEA, et judiciaire. C’est ce que fixent le code des Transports (article L1621-16) et le règlement du parlement européen (996/2010), qui régissent ces règles. La violation de ce secret professionnel fait encourir à ses auteurs un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, selon l’article 226-13 du code pénal.

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