« Un mensonge est en train de s’installer », alerte Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France : faire croire, comme le soutient Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, que « le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif favorisera l’emploi ».
La création d’un tel barème est prévue par la loi Macron sur la croissance et l’activité, qui sera adoptée définitivement vendredi 10 juillet, par le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Il concerne donc les licenciements sans cause réelle et sérieuse, à l’exception des licenciements prononcés dans les cas de harcèlement, de discrimination, nullité du licenciement économique.
Parmi de multiples thèmes, la loi Macron entérine le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et aussi la publicité pour les alcools.
Le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure, à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus à haute activité et à vie longue produits par le parc électronucléaire français. Un aménagement qui, chiffré en 2005 à 16,5 milliards d’euros, a été réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, mais dont le coût final n’est toujours pas connu. Depuis des années, antinucléaires et riverains sont mobilisés contre ce qu’ils qualifient de « poubelle nucléaire ».
L’amendement du gouvernement précise que les informations sur une région de production, le patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liées à une boisson ne relèvent pas de la publicité ou de la propagande. Ce texte a été intégré dans le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances du ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
A part cela :
– Le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées va passer de cinq à douze jours par an,
– Les trajets en autocar vont être libéralisés.
– Les indemnités en cas de licenciement abusif seront plafonnées et variables selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné.
– Développement du "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%.
– Nouvelle durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe
– Limitation des "actions en démolition" de constructions dont le permis de construire a été annulé
Et des cadeaux aux patrons :
– Allègement sur la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites.
– Privatisation des sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice (l’Etat restant propriétaire des infrastructures).
– Privatisation de Giat et de ses filiales pour permettre le rapprochement entre Nexter, filiale du Giat, et l’allemand KMW
– Avantage fiscal pour les investissements productifs réalisés entre avril 2015 et avril 2016
– Suppression de la peine de prison, mais doublement de l’amende, pour le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel
– Modification des règles de licenciements collectifs. En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l’administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l’entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches.
– Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné, mais ne pouvant dépasser 27 mois de salaire.
– Assouplissement des "accords de maintien dans l’emploi" permettant aux entreprises en difficulté d’aménager temporairement temps de travail et salaires
La loi des maquereaux est adoptée !!!
« Un mensonge est en train de s’installer », alerte Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France : faire croire, comme le soutient Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, que « le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif favorisera l’emploi ».
La création d’un tel barème est prévue par la loi Macron sur la croissance et l’activité, qui sera adoptée définitivement vendredi 10 juillet, par le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Il concerne donc les licenciements sans cause réelle et sérieuse, à l’exception des licenciements prononcés dans les cas de harcèlement, de discrimination, nullité du licenciement économique.
Parmi de multiples thèmes, la loi Macron entérine le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et aussi la publicité pour les alcools.
Le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure, à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus à haute activité et à vie longue produits par le parc électronucléaire français. Un aménagement qui, chiffré en 2005 à 16,5 milliards d’euros, a été réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, mais dont le coût final n’est toujours pas connu. Depuis des années, antinucléaires et riverains sont mobilisés contre ce qu’ils qualifient de « poubelle nucléaire ».
L’amendement du gouvernement précise que les informations sur une région de production, le patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liées à une boisson ne relèvent pas de la publicité ou de la propagande. Ce texte a été intégré dans le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances du ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
A part cela :
– Le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées va passer de cinq à douze jours par an,
– Les trajets en autocar vont être libéralisés.
– Les indemnités en cas de licenciement abusif seront plafonnées et variables selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné.
– Développement du "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%.
– Nouvelle durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe
– Limitation des "actions en démolition" de constructions dont le permis de construire a été annulé
Et des cadeaux aux patrons :
– Allègement sur la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites.
– Privatisation des sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice (l’Etat restant propriétaire des infrastructures).
– Privatisation de Giat et de ses filiales pour permettre le rapprochement entre Nexter, filiale du Giat, et l’allemand KMW
– Avantage fiscal pour les investissements productifs réalisés entre avril 2015 et avril 2016
– Suppression de la peine de prison, mais doublement de l’amende, pour le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel
– Modification des règles de licenciements collectifs. En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l’administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l’entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches.
– Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié concerné, mais ne pouvant dépasser 27 mois de salaire.
– Assouplissement des "accords de maintien dans l’emploi" permettant aux entreprises en difficulté d’aménager temporairement temps de travail et salaires