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Le grand capital en train de mettre la main sur l’Education en France

20 février 2015, 16:36

En 2001, l’ouverture de l’école à l’entreprise privée a été légiférée :

« Les établissements scolaires du second degré, mais aussi du premier degré, nouent de plus en plus fréquemment des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social.

Ainsi, les relations sont nombreuses avec les entreprises, notamment dans le cadre du développement des technologies nouvelles. L’article L. 423-3 du code de l’éducation autorise les établissements scolaires à créer des groupements d’intérêt public pour leur permettre de mener des actions destinées à favoriser l’innovation et les transferts de technologie et à concourir au développement économique et social local.

Néanmoins, les services de l’éducation nationale et les établissements scolaires sont également souvent sollicités par des entreprises qui souhaitent intervenir en milieu scolaire, afin de bénéficier des facilités d’accès à une population ciblée et captive envers laquelle elles ne poursuivent en fait qu’une stratégie commerciale.
Deux notes de service (1) ont précisé les modalités d’un partenariat régulier entre les services de l’éducation nationale et les entreprises.

Le présent code de bonne conduite s’efforce d’envisager les différentes relations qui peuvent s’établir entre, d’une part, les services de l’éducation nationale et les établissements scolaires et, d’autre part, des entreprises privées, en dehors des contrats de fournitures et de prestations de services.

Ce code ne s’applique pas aux liens que les établissements scolaires entretiennent avec les entreprises dans le cadre de la formation professionnelle. Ainsi, les relations nécessairement entretenues dans ce domaine avec les entreprises, notamment les stages que celles-ci proposent aux élèves, ne sauraient être regardées comme des actions commerciales.

Dans la présente circulaire, le terme "entreprise" désigne aussi bien les sociétés privées que les entreprises ou exploitants publics. Sont également visées les associations et les fondations constituées par des entreprises. »

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