*L’état d’urgence, encadré par la loi de 1955, permet à l’État d’imposer des couvre-feu, de prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio », de mener arbitrairement des perquisitions à domicile, d’interdire des réunions, et d’organiser des tribunaux militaires.
Dans un discours belliqueux prononcé hier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a insisté pour dire que les moyens fournis par l’état d’urgence seraient « entièrement et pleinement utilisés ». Il a indiqué qu’une première application serait « la dissolution des mosquées dans lesquelles des acteurs appellent ou profèrent la haine ».
*L’article 16 accorde au président français le droit de s’accorder les pleins pouvoirs « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ... ».
*L’état d’urgence, encadré par la loi de 1955, permet à l’État d’imposer des couvre-feu, de prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio », de mener arbitrairement des perquisitions à domicile, d’interdire des réunions, et d’organiser des tribunaux militaires.
Dans un discours belliqueux prononcé hier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a insisté pour dire que les moyens fournis par l’état d’urgence seraient « entièrement et pleinement utilisés ». Il a indiqué qu’une première application serait « la dissolution des mosquées dans lesquelles des acteurs appellent ou profèrent la haine ».
*L’article 16 accorde au président français le droit de s’accorder les pleins pouvoirs « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ... ».