Selon le magazine Alternatives Economiques, qui affirme avoir pris connaissance des préprojets d’ordonnances sur les licenciements pour motif économique et sur la reprise d’activité de site, le ministère du Travail envisagerait notamment de relever le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE), qui avait été fixé par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.
Actuellement, l’ouverture d’un PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Le projet du gouvernement serait de remonter ce seuil à 30 salariés, toujours sur 30 jours.
Une entreprise pourrait donc réaliser jusqu’à 29 licenciements économiques sans devoir ouvrir un PSE.
Le projet du gouvernement prévoirait également d’alléger les mesures obligatoires de reclassement (interne ou externe, formation, soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes, etc) intégrées à un PSE : une entreprise doit officiellement tout mettre en œuvre pour reclasser un salarié qu’il prévoit de licencier.
Le gouvernement réintroduirait une disposition de la loi El Khomri consistant à évaluer la cause économique des licenciements au niveau d’un établissement et non plus d’une entreprise ou d’une branche d’activité d’un groupe. La majorité précédente y avait renoncé face à l’opposition des syndicats.
Concernant les cessions d’activité, le gouvernement pourrait étendre à toutes les entreprises (de plus de 50 salariés) la possibilité données aujourd’hui aux plus grandes (1.000 personnes minimum), de réaliser un pan social en amont de la reprise de son activité.
Selon le magazine Alternatives Economiques, qui affirme avoir pris connaissance des préprojets d’ordonnances sur les licenciements pour motif économique et sur la reprise d’activité de site, le ministère du Travail envisagerait notamment de relever le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE), qui avait été fixé par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.
Actuellement, l’ouverture d’un PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Le projet du gouvernement serait de remonter ce seuil à 30 salariés, toujours sur 30 jours.
Une entreprise pourrait donc réaliser jusqu’à 29 licenciements économiques sans devoir ouvrir un PSE.
Le projet du gouvernement prévoirait également d’alléger les mesures obligatoires de reclassement (interne ou externe, formation, soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes, etc) intégrées à un PSE : une entreprise doit officiellement tout mettre en œuvre pour reclasser un salarié qu’il prévoit de licencier.
Le gouvernement réintroduirait une disposition de la loi El Khomri consistant à évaluer la cause économique des licenciements au niveau d’un établissement et non plus d’une entreprise ou d’une branche d’activité d’un groupe. La majorité précédente y avait renoncé face à l’opposition des syndicats.
Concernant les cessions d’activité, le gouvernement pourrait étendre à toutes les entreprises (de plus de 50 salariés) la possibilité données aujourd’hui aux plus grandes (1.000 personnes minimum), de réaliser un pan social en amont de la reprise de son activité.