L’homme fort au pouvoir, l’Etat fort, un vieux mythe qui revient…
17 juillet 2017, 08:16
Après une brève discussion de quelques jours, l’Assemblée nationale a voté le 13 juin le projet de loi d‘habilitation présenté par le gouvernement Macron le 10 juillet. L’Assemblée permet ainsi au gouvernement d‘imposer par ordonnances son renforcement drastique de la loi Travail, en ignorant le parlement. Ce vote, note la presse, « marque le début du quinquennat ».
La loi travail avait été imposée en juillet 2016 par le gouvernement Hollande à l‘aide de l’Article 49-3, passant lui aussi outre au parlement, de l’état d‘urgence et des syndicats.
La mesure a été approuvée par 270 voix de la majorité LRM, des Républicains, du groupe dit « constructif » (Républicains pro-Macron) et de l‘UDI, avec 50 voix contre parmi lesquelles celles de LFI (La France insoumise) de Mélenchon et les staliniens du PCF.
Durant la campagne électorale, Macron avait fait de la modification de la loi El Khomri une des mesures-phares de son futur gouvernement. Dès sa formation, celui-ci avait impliqué les syndicats dans ses décisions. Ceux-ci n’avaient pas remis en question le principe de gouverner par ordonnances.
En gouvernant par ordonnances, le gouvernement cherche surtout à éviter une discussion de sa politique dans la classe ouvrière et la jeunesse qui mènerait à une opposition politique de masse contre lui. Les ordonnances permises par cette loi ne font qu’indiquer les grands traits des changements apportés à la loi travail. Leur véritable contenu peuvent être des mesures bien plus drastiques encore que celles décrites jusque là et sera déterminé dans les prochaines semaines, la discussion avec les syndicats se poursuivant.
L’Assemblée nationale a donné un chèque en blanc au gouvernement pour modifier la loi travail comme bon lui semble ; après le vote, plus aucun amendement n’est possible. Le gouvernement a six mois pour préciser ses mesures.
Le fait que les premières lois importantes du gouvernement Macron soient passées par ordonnances crée un précédent pour le reste du quinquennat. Le dernier gouvernement français à les utiliser fut celui d’Alain Juppé, qui imposa une partie de ses attaques contre les retraites et la sécurité sociale par de telles ordonnances en décembre 1995, après que les syndicats aient conduit les grèves de masse dans une impasse.
Après une brève discussion de quelques jours, l’Assemblée nationale a voté le 13 juin le projet de loi d‘habilitation présenté par le gouvernement Macron le 10 juillet. L’Assemblée permet ainsi au gouvernement d‘imposer par ordonnances son renforcement drastique de la loi Travail, en ignorant le parlement. Ce vote, note la presse, « marque le début du quinquennat ».
La loi travail avait été imposée en juillet 2016 par le gouvernement Hollande à l‘aide de l’Article 49-3, passant lui aussi outre au parlement, de l’état d‘urgence et des syndicats.
La mesure a été approuvée par 270 voix de la majorité LRM, des Républicains, du groupe dit « constructif » (Républicains pro-Macron) et de l‘UDI, avec 50 voix contre parmi lesquelles celles de LFI (La France insoumise) de Mélenchon et les staliniens du PCF.
Durant la campagne électorale, Macron avait fait de la modification de la loi El Khomri une des mesures-phares de son futur gouvernement. Dès sa formation, celui-ci avait impliqué les syndicats dans ses décisions. Ceux-ci n’avaient pas remis en question le principe de gouverner par ordonnances.
En gouvernant par ordonnances, le gouvernement cherche surtout à éviter une discussion de sa politique dans la classe ouvrière et la jeunesse qui mènerait à une opposition politique de masse contre lui. Les ordonnances permises par cette loi ne font qu’indiquer les grands traits des changements apportés à la loi travail. Leur véritable contenu peuvent être des mesures bien plus drastiques encore que celles décrites jusque là et sera déterminé dans les prochaines semaines, la discussion avec les syndicats se poursuivant.
L’Assemblée nationale a donné un chèque en blanc au gouvernement pour modifier la loi travail comme bon lui semble ; après le vote, plus aucun amendement n’est possible. Le gouvernement a six mois pour préciser ses mesures.
Le fait que les premières lois importantes du gouvernement Macron soient passées par ordonnances crée un précédent pour le reste du quinquennat. Le dernier gouvernement français à les utiliser fut celui d’Alain Juppé, qui imposa une partie de ses attaques contre les retraites et la sécurité sociale par de telles ordonnances en décembre 1995, après que les syndicats aient conduit les grèves de masse dans une impasse.