Ils veulent nous imposer la dictature vaccinatoire pour nous éviter des cas graves de covid ?
16 septembre 2021, 00:52, par droitderetraitpourtous
Ce message concerne le droit de retrait face à l’obligation vaccinale dans le cadre de la crise sociale créée par la loi pass sanitaire du 9 août 2021.
La présente notice concerne les salariés, du privé et du public.
le droit de retrait - même à le supposer mal fondé - vous placera en meilleure position (par rapport à une suspension de votre contrat de travail) pour envisager une solution inédite contre l’obligation vaccinale.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre santé voire pour votre vie, ici en raison de l’obligation vaccinale Covid-19 à compter du 15 septembre 2021, la question du droit de retrait se pose.
En effet, vous avez peut-être un ou plusieurs motifs raisonnables de penser que votre situation de travail, à compter du 15 septembre, présentera un tel danger, par exemple :
• Les “vaccins” proposés ne disposent d’aucune Autorisation de Mise sur le Marche (AMM) définitive, mais d’AMM provisoires et les “vaccins” proposés sont actuellement sous essais cliniques de phase 3. De nombreux effets secondaires possiblement en lien avec les “vaccins” proposés ont été signalés dans la base Eudravigilance et certains effets secondaires graves ont déjà été fermement déniés par les autorités avant d’être reconnus, au moins comme des effets rares.
• L’arrêt des tests pour les personnes complètement vaccinées - qu’en l’état des connaissances nous savons maintenant pas moins contaminantes - augmentera fautivement votre risque d’une contamination par la Covid-19 alors que des tests simples et non invasifs sont maintenant disponibles sur le marché.
En cas de litige ultérieur :
La validité de votre droit de retrait devra être appréciée au cas concret : en droit, la question ne sera pas de savoir si votre situation de travail était objectivement dangereuse. La question sera de savoir si vous aviez un ou des motifs « raisonnables » de penser que cette situation présentait un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie.
Avec l’échéance du 15 septembre 2021, les salariés soumis à l’“obligation vaccinale”– s’ils ne disposent ni d’un justificatif de l’administration d’au moins une dose de “vaccin”, ni d’un certificat de rétablissement, ni d’un certificat de contre-indication médicale – peuvent intenter une stratégie en trois étapes.
Pourquoi le droit de retrait ?
Le succès de cette stratégie ne peut évidemment pas être garanti, mais l’objectif - si vous ne pouvez obtenir aucun des certificats ou justificatifs susvisés - est de vous placer dans une situation juridique présentant un meilleur potentiel que si vous n’exerciez pas ce droit de retrait.
En effet, si votre contrat de travail est suspendu à compter du 15 septembre, votre employeur ne vous versera plus de salaire (cette suspension du salaire est ici rappelée sous réserve que la loi pass sanitaire soit valide, alors qu’elle devra effectivement être analysée par les juridictions administratives et judiciaires au regard de sa forte inconventionnalité potentielle, c’est-à-dire de la possible violation de conventions et traités internationaux que pourrait causer sa mise en application).
À l’inverse, si vous décidez d’entrer dans le régime du droit de retrait avant que votre contrat ne soit suspendu, votre employeur aura plusieurs obligations :
• Sous le régime du droit de retrait, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire provisoirement, du moins le temps que la question de votre droit de retrait soit tranchée. Compte tenu de ce caractère provisoire, conservez vos salaires et évitez autant que possible de les dépenser, pour l’hypothèse où il vous faudrait in fine les restituer.
• Votre employeur devra contester le danger grave et imminent, et si vos raisons sont valables, on se demande bien comment il pourra prétendre par exemple à la sûreté d’un “vaccin” qui n’a pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) définitive.
En somme, même si la partie ne peut pas être considérée comme gagnée d’avance - en exerçant votre droit de retrait, le poids qui pèse sur vos épaules sera en partie transféré sur celles de votre employeur.
Ce message concerne le droit de retrait face à l’obligation vaccinale dans le cadre de la crise sociale créée par la loi pass sanitaire du 9 août 2021.
La présente notice concerne les salariés, du privé et du public.
le droit de retrait - même à le supposer mal fondé - vous placera en meilleure position (par rapport à une suspension de votre contrat de travail) pour envisager une solution inédite contre l’obligation vaccinale.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre santé voire pour votre vie, ici en raison de l’obligation vaccinale Covid-19 à compter du 15 septembre 2021, la question du droit de retrait se pose.
En effet, vous avez peut-être un ou plusieurs motifs raisonnables de penser que votre situation de travail, à compter du 15 septembre, présentera un tel danger, par exemple :
• Les “vaccins” proposés ne disposent d’aucune Autorisation de Mise sur le Marche (AMM) définitive, mais d’AMM provisoires et les “vaccins” proposés sont actuellement sous essais cliniques de phase 3. De nombreux effets secondaires possiblement en lien avec les “vaccins” proposés ont été signalés dans la base Eudravigilance et certains effets secondaires graves ont déjà été fermement déniés par les autorités avant d’être reconnus, au moins comme des effets rares.
• L’arrêt des tests pour les personnes complètement vaccinées - qu’en l’état des connaissances nous savons maintenant pas moins contaminantes - augmentera fautivement votre risque d’une contamination par la Covid-19 alors que des tests simples et non invasifs sont maintenant disponibles sur le marché.
En cas de litige ultérieur :
La validité de votre droit de retrait devra être appréciée au cas concret : en droit, la question ne sera pas de savoir si votre situation de travail était objectivement dangereuse. La question sera de savoir si vous aviez un ou des motifs « raisonnables » de penser que cette situation présentait un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie.
Avec l’échéance du 15 septembre 2021, les salariés soumis à l’“obligation vaccinale”– s’ils ne disposent ni d’un justificatif de l’administration d’au moins une dose de “vaccin”, ni d’un certificat de rétablissement, ni d’un certificat de contre-indication médicale – peuvent intenter une stratégie en trois étapes.
Pourquoi le droit de retrait ?
Le succès de cette stratégie ne peut évidemment pas être garanti, mais l’objectif - si vous ne pouvez obtenir aucun des certificats ou justificatifs susvisés - est de vous placer dans une situation juridique présentant un meilleur potentiel que si vous n’exerciez pas ce droit de retrait.
En effet, si votre contrat de travail est suspendu à compter du 15 septembre, votre employeur ne vous versera plus de salaire (cette suspension du salaire est ici rappelée sous réserve que la loi pass sanitaire soit valide, alors qu’elle devra effectivement être analysée par les juridictions administratives et judiciaires au regard de sa forte inconventionnalité potentielle, c’est-à-dire de la possible violation de conventions et traités internationaux que pourrait causer sa mise en application).
À l’inverse, si vous décidez d’entrer dans le régime du droit de retrait avant que votre contrat ne soit suspendu, votre employeur aura plusieurs obligations :
• Sous le régime du droit de retrait, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire provisoirement, du moins le temps que la question de votre droit de retrait soit tranchée. Compte tenu de ce caractère provisoire, conservez vos salaires et évitez autant que possible de les dépenser, pour l’hypothèse où il vous faudrait in fine les restituer.
• Votre employeur devra contester le danger grave et imminent, et si vos raisons sont valables, on se demande bien comment il pourra prétendre par exemple à la sûreté d’un “vaccin” qui n’a pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) définitive.
En somme, même si la partie ne peut pas être considérée comme gagnée d’avance - en exerçant votre droit de retrait, le poids qui pèse sur vos épaules sera en partie transféré sur celles de votre employeur.