Ils veulent nous imposer la dictature vaccinatoire pour nous éviter des cas graves de covid ?
16 septembre 2021, 00:59, par droitderetraitpourtous
Voici la suite sur le droit de retrait face à l’obligation vaccinale :
Certains d’entre vous ont en effet décidé d’exercer préalablement leur devoir d’alerte. Se pose donc la question d’exercer, maintenant, un droit de retrait.
Il s’agit donc de la deuxième étape.
NB : Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne pouvez pas exercer un droit de retrait. À la rigueur, vous pourriez par précaution exercer uniquement votre devoir d’alerte (qui est aussi un droit), tel que décrit à notre précédent email. En fonction des circonstances (aussi bien factuelles que juridiques) au moment de la fin de votre congé maladie, vous verrez si, éventuellement, vous y ajoutez l’exercice d’une droit de retrait.
Droit de retrait, pourquoi mettre l’employeur dans la boucle ?
Le Gouvernement a voulu exploiter le pouvoir de l’employeur, en faisant reposer sur lui le contrôle du respect de l’obligation “vaccinale”. C’est une arme à double tranchant pour le Gouvernement.
En effet, même si les conditions d’exercice d’un droit de retrait peuvent toujours être contestées par l’employeur, l’intérêt d’exercer ce droit est double :
• Amener l’employeur à devoir expliquer en quoi vos motifs sur l’existence d’un danger grave et imminent ne seraient pas “raisonnables”.
Même à supposer que votre droit de retrait n’ait été invoqué que brièvement, vous pourriez amener votre employeur à contester vos arguments sur le danger grave et imminent.
Par exemple, pourrait être débattu le fait que votre employeur, en acceptant d’exercer le contrôle de l’obligation “vaccinale”, veut vous obliger à recevoir un produit (sous peine de perdre vos salaires), qui n’a pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) définitive, ce qui semble contradictoire avec l’obligation de sécurité qu’il vous doit.
• Mettre l’employeur face à ses responsabilités potentielles s’il décide de mettre en application cette loi, malgré sa forte inconventionnalité potentielle.
En ayant préalablement signalé à votre employeur un risque, vous pourrez invoquer le bénéfice d’une faute “inexcusable” de la part de votre employeur si ce risque s’est matérialisé, par exemple si vous tombez malade à cause d’une “vaccination” Covid-19 à laquelle votre employeur vous a contraint.
Quels sont les enjeux du droit de retrait ?
Il y a du positif et du négatif à prendre en compte pour votre décision :
• Si vous avez exercé un droit de retrait avec des motifs "raisonnables" de penser que vous courriez un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie, aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne pourra être prise à votre encontre. Et si malgré cela votre employeur ne vous paye pas, vous pourriez néanmoins saisir la Justice en vue d’obtenir le règlement de votre salaire.
• Dans le cas contraire, l’usage d’un droit de retrait non fondé peut constituer un motif de sanction disciplinaire : avertissement, blâme, voire licenciement. En effet, à le supposer non fondé sur des motifs "raisonnables", votre retrait reviendrait à une absence (non justifiée).
Dans la balance, vous êtes censés ne plus avoir de salaire demain. Cela dépend si vous pensez que cela ne va durer que deux mois (du 15 septembre au 15 novembre 2021), ou si vous pensez que le Gouvernement va chercher à prolonger l’obligation vaccinale au-delà du 15 novembre 2021.
En tout cas, c’est à vous de décider si vous exercez votre droit de retrait. Comme déjà rappelé, prenez autant que possible le conseil d’un avocat localement, ce qui peut être fait facilement et rapidement grâce au site national Consultation du Conseil national des barreaux français.
Voici la suite sur le droit de retrait face à l’obligation vaccinale :
Certains d’entre vous ont en effet décidé d’exercer préalablement leur devoir d’alerte. Se pose donc la question d’exercer, maintenant, un droit de retrait.
Il s’agit donc de la deuxième étape.
NB : Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne pouvez pas exercer un droit de retrait. À la rigueur, vous pourriez par précaution exercer uniquement votre devoir d’alerte (qui est aussi un droit), tel que décrit à notre précédent email. En fonction des circonstances (aussi bien factuelles que juridiques) au moment de la fin de votre congé maladie, vous verrez si, éventuellement, vous y ajoutez l’exercice d’une droit de retrait.
Droit de retrait, pourquoi mettre l’employeur dans la boucle ?
Le Gouvernement a voulu exploiter le pouvoir de l’employeur, en faisant reposer sur lui le contrôle du respect de l’obligation “vaccinale”. C’est une arme à double tranchant pour le Gouvernement.
En effet, même si les conditions d’exercice d’un droit de retrait peuvent toujours être contestées par l’employeur, l’intérêt d’exercer ce droit est double :
• Amener l’employeur à devoir expliquer en quoi vos motifs sur l’existence d’un danger grave et imminent ne seraient pas “raisonnables”.
Même à supposer que votre droit de retrait n’ait été invoqué que brièvement, vous pourriez amener votre employeur à contester vos arguments sur le danger grave et imminent.
Par exemple, pourrait être débattu le fait que votre employeur, en acceptant d’exercer le contrôle de l’obligation “vaccinale”, veut vous obliger à recevoir un produit (sous peine de perdre vos salaires), qui n’a pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) définitive, ce qui semble contradictoire avec l’obligation de sécurité qu’il vous doit.
• Mettre l’employeur face à ses responsabilités potentielles s’il décide de mettre en application cette loi, malgré sa forte inconventionnalité potentielle.
En ayant préalablement signalé à votre employeur un risque, vous pourrez invoquer le bénéfice d’une faute “inexcusable” de la part de votre employeur si ce risque s’est matérialisé, par exemple si vous tombez malade à cause d’une “vaccination” Covid-19 à laquelle votre employeur vous a contraint.
Quels sont les enjeux du droit de retrait ?
Il y a du positif et du négatif à prendre en compte pour votre décision :
• Si vous avez exercé un droit de retrait avec des motifs "raisonnables" de penser que vous courriez un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie, aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne pourra être prise à votre encontre. Et si malgré cela votre employeur ne vous paye pas, vous pourriez néanmoins saisir la Justice en vue d’obtenir le règlement de votre salaire.
• Dans le cas contraire, l’usage d’un droit de retrait non fondé peut constituer un motif de sanction disciplinaire : avertissement, blâme, voire licenciement. En effet, à le supposer non fondé sur des motifs "raisonnables", votre retrait reviendrait à une absence (non justifiée).
Dans la balance, vous êtes censés ne plus avoir de salaire demain. Cela dépend si vous pensez que cela ne va durer que deux mois (du 15 septembre au 15 novembre 2021), ou si vous pensez que le Gouvernement va chercher à prolonger l’obligation vaccinale au-delà du 15 novembre 2021.
En tout cas, c’est à vous de décider si vous exercez votre droit de retrait. Comme déjà rappelé, prenez autant que possible le conseil d’un avocat localement, ce qui peut être fait facilement et rapidement grâce au site national Consultation du Conseil national des barreaux français.