La préfecture de police affirme dans un tweet que participer à une manifestation interdite « engage votre responsabilité pénale ».
C’est faux !
Comme le rappellent les Décodeurs du Monde, le droit de manifester est garanti par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. La circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations rappelle dans son annexe 1 toutes les « qualifications pénales susceptibles d’être retenues dans les mouvements collectifs ». Premièrement, une manifestation doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture ou en mairie. Si la manifestation n’a pas été déclarée ou a été interdite, et si la déclaration préalable est incomplète ou inexacte, les organisateurs s’exposent à une peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende selon l’article 431-9 du code pénal. Mais, comme le rappelle la circulaire, « la simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n’est pas réprimée par ces dispositions qui ne visent que les organisateurs ». Quels textes alors visent les simples participants ? S’ils ne sont pas porteurs d’une arme, ne se rendent pas coupables de violences ou de destruction, bref ne font que participer à la manifestation, la réponse est claire : aucun texte ne les engage pénalement.
La préfecture de police affirme dans un tweet que participer à une manifestation interdite « engage votre responsabilité pénale ».
C’est faux !
Comme le rappellent les Décodeurs du Monde, le droit de manifester est garanti par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. La circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations rappelle dans son annexe 1 toutes les « qualifications pénales susceptibles d’être retenues dans les mouvements collectifs ». Premièrement, une manifestation doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture ou en mairie. Si la manifestation n’a pas été déclarée ou a été interdite, et si la déclaration préalable est incomplète ou inexacte, les organisateurs s’exposent à une peine de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende selon l’article 431-9 du code pénal. Mais, comme le rappelle la circulaire, « la simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n’est pas réprimée par ces dispositions qui ne visent que les organisateurs ». Quels textes alors visent les simples participants ? S’ils ne sont pas porteurs d’une arme, ne se rendent pas coupables de violences ou de destruction, bref ne font que participer à la manifestation, la réponse est claire : aucun texte ne les engage pénalement.