En présentant le projet de loi C-44, la fameuse « Loi sur la protection du Canada contre les terroristes », le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a précisé que ce n’était là qu’une première étape et que le gouvernement annoncerait bientôt une nouvelle législation pour renforcer les pouvoirs des agences de police et d’espionnage du Canada dans le sillage des attaques de la semaine dernière perpétrées à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, et qui ont fait deux morts parmi les militaires.
Laissant entendre que les grands pouvoirs coercitifs et de surveillance déjà à la disposition de l’État sont très insuffisants, Blaney a déclaré aux députés : « Nous ne réagirons pas de façon excessive. Mais il est également temps que nous cessions de ne pas réagir suffisamment aux grandes menaces qui pèsent contre nous. »
Le projet de loi C-44 modifiera la « Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité » en octroyant à ce dernier des capacités supplémentaires en matière de collecte d’information et de surveillance, en plus d’isoler ses activités et ses allégations loin de l’examen des yeux du public.
Il étendra des « privilèges génériques » aux informateurs du SCRS, ce qui signifie que leur identité sera gardée secrète et ne pourra être révélée aux avocats de la défense, aux accusés et même aux juges. En outre, les informateurs seront exemptés de tout interrogatoire des avocats de la défense et des juges, ce qui compromet gravement tout effort visant à exposer tout mensonge, contradiction ou lacune qui se trouverait dans leur témoignage.
En présentant le projet de loi C-44, la fameuse « Loi sur la protection du Canada contre les terroristes », le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a précisé que ce n’était là qu’une première étape et que le gouvernement annoncerait bientôt une nouvelle législation pour renforcer les pouvoirs des agences de police et d’espionnage du Canada dans le sillage des attaques de la semaine dernière perpétrées à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, et qui ont fait deux morts parmi les militaires.
Laissant entendre que les grands pouvoirs coercitifs et de surveillance déjà à la disposition de l’État sont très insuffisants, Blaney a déclaré aux députés : « Nous ne réagirons pas de façon excessive. Mais il est également temps que nous cessions de ne pas réagir suffisamment aux grandes menaces qui pèsent contre nous. »
Le projet de loi C-44 modifiera la « Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité » en octroyant à ce dernier des capacités supplémentaires en matière de collecte d’information et de surveillance, en plus d’isoler ses activités et ses allégations loin de l’examen des yeux du public.
Il étendra des « privilèges génériques » aux informateurs du SCRS, ce qui signifie que leur identité sera gardée secrète et ne pourra être révélée aux avocats de la défense, aux accusés et même aux juges. En outre, les informateurs seront exemptés de tout interrogatoire des avocats de la défense et des juges, ce qui compromet gravement tout effort visant à exposer tout mensonge, contradiction ou lacune qui se trouverait dans leur témoignage.