En condamnant l’Etat à rendre plus dignes les conditions de vie dans la jungle de Calais, le Conseil d’Etat a créé un précédent. L’ordonnance rendue ce 23 novembre pourra faire jurisprudence pour les camps de Roms ou de gens du voyage « si les conditions de vie y sont telles que les personnes peuvent être soumises à des traitements inhumains ou dégradants », rappelle Me Patrice Spinosi, avocat des associations et des migrants requérants.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé lundi l’Etat à ses devoirs, lui précisant que la « jungle » de Calais doit offrir plus de points d’eau et de toilettes, qu’un dispositif de collectes d’ordures doit y être mis en place et que des voies carrossables doivent être aménagées pour permettre l’accès des services d’urgence.
En condamnant l’Etat à rendre plus dignes les conditions de vie dans la jungle de Calais, le Conseil d’Etat a créé un précédent. L’ordonnance rendue ce 23 novembre pourra faire jurisprudence pour les camps de Roms ou de gens du voyage « si les conditions de vie y sont telles que les personnes peuvent être soumises à des traitements inhumains ou dégradants », rappelle Me Patrice Spinosi, avocat des associations et des migrants requérants.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé lundi l’Etat à ses devoirs, lui précisant que la « jungle » de Calais doit offrir plus de points d’eau et de toilettes, qu’un dispositif de collectes d’ordures doit y être mis en place et que des voies carrossables doivent être aménagées pour permettre l’accès des services d’urgence.