Les portes des centres de rétention (CRA) vont-elles s’ouvrir tout grand ? Si les juges suivent l’arrêt n°1130 de la Cour de cassation, rendu en audience publique mercredi 27 septembre, les étrangers enfermés le temps de préparer leur renvoi dans un pays d’Europe pourraient tous retrouver la liberté. Ce qui pourrait vider ces prisons pour migrants d’un cinquième de ces « retenus ».
La plus haute juridiction a conclu que le droit français n’autorisait pas à priver de liberté ces demandeurs d’asile qu’on appelle « dublinés », parce qu’ils ont laissé une trace de leur passage dans un autre pays d’Europe avant d’arriver en France et qu’ils peuvent y être renvoyés au nom du règlement dit de Dublin.
Macron-Collomb persistent ! Dans son projet de loi sur l’immigration, le gouvernement veut doubler la durée de rétention administrative, qui est actuellement de 45 jours.
Les portes des centres de rétention (CRA) vont-elles s’ouvrir tout grand ? Si les juges suivent l’arrêt n°1130 de la Cour de cassation, rendu en audience publique mercredi 27 septembre, les étrangers enfermés le temps de préparer leur renvoi dans un pays d’Europe pourraient tous retrouver la liberté. Ce qui pourrait vider ces prisons pour migrants d’un cinquième de ces « retenus ».
La plus haute juridiction a conclu que le droit français n’autorisait pas à priver de liberté ces demandeurs d’asile qu’on appelle « dublinés », parce qu’ils ont laissé une trace de leur passage dans un autre pays d’Europe avant d’arriver en France et qu’ils peuvent y être renvoyés au nom du règlement dit de Dublin.
Macron-Collomb persistent ! Dans son projet de loi sur l’immigration, le gouvernement veut doubler la durée de rétention administrative, qui est actuellement de 45 jours.