Examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale, un texte porté par le groupe « Les Constructifs », déjà adopté en commission des lois, propose de pouvoir placer en rétention les migrants censés effectuer leur demande d’asile dans un autre pays européen, et ce, avant même qu’une décision de renvoi ne soit prise !!!
La Cimade, association de soutien aux migrants, juge de son côté que la proposition de loi portée par Les Constructifs « entend inverser la logique de l’enfermement », lequel « serait préventif et les préfectures pourraient enfermer des personnes qui n’ont pas de mesure d’éloignement, le temps pour elles d’examiner leur situation. Cette nouvelle logique étendrait de façon inédite et disproportionnée l’enfermement des personnes en procédure "Dublin". Elles seraient privées de liberté uniquement pour déterminer l’Etat européen responsable de leur demande d’asile. »
Même le Défenseur des droits, Jaques Toubon, s’est fendu ce jeudi d’un communiqué énervé. Si elle était adoptée, cette proposition de loi « conduirait à banaliser l’enfermement des étrangers, y compris ceux ayant un droit au maintien sur le territoire et en besoin de protection internationale, au mépris du respect des droits fondamentaux les plus élémentaires. »
Examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale, un texte porté par le groupe « Les Constructifs », déjà adopté en commission des lois, propose de pouvoir placer en rétention les migrants censés effectuer leur demande d’asile dans un autre pays européen, et ce, avant même qu’une décision de renvoi ne soit prise !!!
La Cimade, association de soutien aux migrants, juge de son côté que la proposition de loi portée par Les Constructifs « entend inverser la logique de l’enfermement », lequel « serait préventif et les préfectures pourraient enfermer des personnes qui n’ont pas de mesure d’éloignement, le temps pour elles d’examiner leur situation. Cette nouvelle logique étendrait de façon inédite et disproportionnée l’enfermement des personnes en procédure "Dublin". Elles seraient privées de liberté uniquement pour déterminer l’Etat européen responsable de leur demande d’asile. »
Même le Défenseur des droits, Jaques Toubon, s’est fendu ce jeudi d’un communiqué énervé. Si elle était adoptée, cette proposition de loi « conduirait à banaliser l’enfermement des étrangers, y compris ceux ayant un droit au maintien sur le territoire et en besoin de protection internationale, au mépris du respect des droits fondamentaux les plus élémentaires. »