Les absurdités, bizarreries, scandales et infaisabilités du pass sanitaire
22 juillet 2021, 04:15, par Florent
Parmi les absurdités et scandales du "licenciement" pour défaut de pass sanitaire, pour les récalcitrants, l’étape intermédiaire de la "suspension du contrat de travail" pourrait se traduire par "l’équivalent d’un congé sans solde", avait expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran. Ce type de sanction intermédiaire, qui n’existait pas dans le droit, fait donc l’objet d’une disposition spécifique dans le projet de loi, qui prévoit l’interruption du versement de la rémunération jusqu’à la présentation du certificat vaccinal. À noter que la notion de "congé sans solde" n’apparaît pas dans le texte. Il faut noter à ce titre que le congé sans solde n’est pas prévu par le code du travail, mais relève d’un accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Ce n’est en aucun cas une sanction.
Parmi les absurdités et scandales du "licenciement" pour défaut de pass sanitaire, pour les récalcitrants, l’étape intermédiaire de la "suspension du contrat de travail" pourrait se traduire par "l’équivalent d’un congé sans solde", avait expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran. Ce type de sanction intermédiaire, qui n’existait pas dans le droit, fait donc l’objet d’une disposition spécifique dans le projet de loi, qui prévoit l’interruption du versement de la rémunération jusqu’à la présentation du certificat vaccinal. À noter que la notion de "congé sans solde" n’apparaît pas dans le texte. Il faut noter à ce titre que le congé sans solde n’est pas prévu par le code du travail, mais relève d’un accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Ce n’est en aucun cas une sanction.