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L’université en faillite ? La recherche en faillite ? L’hôpital public en faillite ? La SNCF en faillite ? Les communes en faillite ? Ou bien c’est l’Etat bourgeois qui paie, sur fonds publics, la faillite du capitalisme ?

mercredi 11 juillet 2012, par Robert Paris

L’université en faillite ? La recherche en faillite ? L’hôpital public en faillite ? La SNCF en faillite ? Les communes en faillite ? Ou bien c’est l’Etat bourgeois qui paie, sur fonds publics, la faillite du capitalisme ?

Il n’y a plus d’argent pour la recherche. Les équipes se disputent les financements des projets. Les universités sont menacées l’une après l’autre de faillite. Même les moins menacées comme Paris-Sud supprime en gros un groupe de travaux dirigés sur quatre ! La dette de la SNCF, cachée dans RFF, revient en boomerang ! Le Figaro du 16/12/2011 écrit : "SNCF et Réseau Ferré de France confondus ont un déficit structurel de 1,5 milliards d’euros par an !" Sans compter les 32 milliards de dette du RFF ! La dette de l’hôpital public avoisine les 27 milliards d’euros ! Plus la "gestion rentable" a gagné le service public et plus il s’endette vite. Mais, bien entendu, c’est d’abord l’Etat qui a ponctionné le service public pour mieux se servir des fonds afin de sauver le système capitaliste en faillite. Par exemple, la SNCF ne cesse de donner de l’argent à l’Etat ! Les hôpitaux paient tout ce que l’Etat refuse de payer ! Pour les banques, les trusts et les bourses, cet Etat bourgeois, par contre, n’a rien à refuser !!! Il donne l’argent aux banques (sans intérêt et sans remboursement) alors que celles-ci prêtent à intérêt aux hôpitaux (environ à 15%) ! Les communes elles-mêmes sont en faillite, ayant livré leurs fonds à des banques qui spéculaient ! La dette cumulée des communes avoisine les 70 milliards d’euros !

Quelle est la maladie de la recherche, de l’hôpital public, de l’enseignement universitaire, des transports ? La recherche de travaux à faire pour aider le secteur du Bâtiment tout en réalisant le maximum d’économies par ailleurs. Ainsi, tous les chercheurs vous le diront, la maladie de la recherche c’est de passer son temps à chercher de l’argent.

C’est l’Etat qui est endetté et non l’éducation ou la santé ! Le service de la dette d’Etat devient en 2011, pour la première fois de l’histoire économique de la France, le premier poste du budget (il passe désormais devant celui de l’Éducation Nationale et la Défense) : 46,9 milliards, contre 44,5 pour l’Éducation ( 30,1 pour la Défense). Il représente maintenant un montant supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. La dette publique, sous des gouvernements qui n’ont cessé de prétendre vouloir la diminuer, n’a cessé de grimper pour atteindre plus de 87% du PIB ! Depuis la crise de 2008, il n’est plus possible de diminuer la dette d’Etat car toute l’économie capitaliste ne tient, en roue libre, que sur fonds d’Etat et c’est ainsi dans le monde entier...

L’hôpital public dans le rouge

L’hôpital public, lui, constate que ses sites sont les uns après les autres en faillite et la structure centrale de l’APHP vend ses bijoux de famille et vend même des hôpitaux ou morceaux d’hôpitaux. Claude Evin, Président de la Fédération Hospitalière de France, a fait part à la presse ce lundi 14 avril de ses inquiétudes quant à l’avenir du service public hospitalier. Il s’agit, estime, l’ancien ministre de la santé, de "l’asphyxie programmée des budgets des hôpitaux".

Le service public est menacé, estime la FHF, dont le Président dénonce le sous financement organisé. Le sous financement, n’est pas nouveau, a précisé Claude Evin mais la nouveauté est que maintenant tous les établissements sont touchés. "Cette situation est inacceptable".

Les sous-financements sont aggravés en 2008, selon la FHF par des transferts financiers dans un premier temps vers le secteur privé, et plus récemment vers la médecine de ville.Claude Evin a précisé toutefois que la FHF ne considère pas que l’amélioration de l’hôpital réside uniquement en moyens budgétaires. Nous nous attelons notamment, par un nouveau tour de France, à l’amélioration de l’efficience des plateaux techniques.

"Nous ne pouvons pas accepter cette situation de contraintes qui met en péril l’accès aux soins, les missions de l’hôpital public et son rôle de lien social. Et, citant N.Sarkozy qui déclarait récemment que "ce ne sont pas les économies qui font la réforme mais la réforme qui fait les économies" : espérons que ce ne soit pas qu’un bon mot, a conclu le Président de la FHF.

La suite sur l’hôpital public

L’université elle-même, commence à être déclarée en faillite !

Un quart des universités en faillite virtuelle

Selon nos informations, près d’un quart des universités pourraient se trouver en grave déficit en 2012, suivant la tendance déjà enregistrée en 2011. La Cour des comptes estime qu’il manque 120 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur. La trésorerie des établissements est particulièrement tendue, souvent inférieure à un mois de fonctionnement. Les investissements ont été sérieusement revus à la baisse, y compris les crédits de mise en sécurité des bâtiments.

Même les universités les plus prestigieuses doivent diminuer leurs dépenses. "Nous sommes obligés de retarder certains investissements, notamment des innovations pédagogiques, ce qui est très dommageable", explique Jean Chambaz, le président de l’université parisienne Pierre-et-Marie-Curie. "2012 est difficile, mais 2013 sera terrible", prédit Denis Varaschin, le président de l’université de Savoie.

La Conférence des présidents d’université a alerté la ministre de l’enseignement supérieur : "Il serait impensable qu’un gouvernement de gauche mette les universités à la diète budgétaire", avertit Jean-Loup Salzmann, alors que le gouvernement travaille sur le budget 2013...

Cinq universités sont placées sous gestion rectorale ou ministérielle. C’est une des conséquences techniques de la loi sur l’autonomie des universités.

Certaines universités passées à l’autonomie depuis 2009 connaissent des difficultés budgétaires. L’université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI), l’université de Savoie, Bordeaux-III, l’université de Limoges et l’école normale supérieure de Cachan viennent d’être placées sous la gestion des recteurs ou du ministère de l’Enseignement supérieur. Ces cinq universités ont connu deux exercices financiers en déficit consécutifs en 2009 et 2010, ce sont donc les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à la loi. Pour le ministère, il ne s’agit pas « d’incriminer les universités » mais de travailler « sereinement » avec elles pour « assainir leur situation financière ». Deux autres universités, Paris-XIII et l’INSA de Rouen devaient dans un premier temps faire partie de ces établissements placés sous surveillance « mais des solutions ont pu être trouvées et nous ne recourront pas à cette procédure exceptionnelle », explique-t-on dans l’entourage de Laurent Wauquiez, le ministre de l’enseignement supérieur.

La principale raison de ces difficultés budgétaires est « technique », affirme Louis Vogel, président de la conférence des présidents d’universités (CPU). Avec la loi sur l’autonomie, de nouvelles normes comptables s’appliquent : ainsi, les frais d’inscription, perçus en septembre par les universités doivent désormais être comptabilisés pour un tiers sur une année, pour deux tiers sur l’année suivante. Mécaniquement, explique-t-il, « le compte de résultat risque d’être déficitaire » comme à l’université de Savoie. Les présidents d’universités doivent désormais gérer leur masse salariale mais font face à des situations qui n’ont pas toujours été prévues, accusent-elles. C’est le cas de la pyramide des âges de ses fonctionnaires, plus ou moins vieillissante et donc plus ou moins coûteuse. Le gouvernement a débloqué 14,5 millions d’euros pour régler ce problème mais il persistera dans les années à venir. Enfin, les primes promises par l’État aux professeurs ont été accordées par les universités avec pour conséquence d’alourdir le coût de leur masse salariale.

L’autonomie a un coût, selon la conférence des présidents d’université Certaines universités incriminées protestent contre cette tutelle. Le président de Bordeaux-III estime ainsi que son exercice financier 2011 sera en équilibre, tout comme le budget 2012. Paris-VI affirme que son budget est en équilibre même si elle a mobilisé une partie de ses réserves. D’autres déplorent de ne « pas avoir les moyens suffisants de leur autonomie ». « Il n’est pas question de remettre la loi en question mais la société doit se rendre compte que l’autonomie a un coût », estime Louis Vogel. L’Unef évoque 45 universités qui auraient des difficultés à présenter un budget équilibré. Des gels de postes seraient envisagés à Nanterre ou à Pau. Le syndicat Snesup-FSU, lui, dénonce carrément « l’échec de la loi ».

L’ensemble des 83 universités françaises ont dégagé en 2010 un déficit total de 37 millions d’euros, a rappelé le député PS Alain Claeys. « Demain, combien d’entre elles seront placées sous tutelle ? Quelles seront leurs variables d’ajustement ? Gel des postes ? Arrêt de certaines formations ? », a-t-il lancé à l’Assemblée Nationale. Wauquiez : des moyens sans précédent ont été accordés aux universités.

Selon Laurent Wauquiez « depuis quatre ans, des moyens sans précédent ont été donnés à l’enseignement supérieur », en particulier une « augmentation moyenne de 20 % depuis quatre ans » des moyens des universités. « Les moyens supplémentaires ont été deux fois plus importants qu’au cours des dix dernières années », donc « nous avons donné les moyens de l’autonomie », a-t-il ajouté. Les universités se sont saisies de ces moyens pour améliorer les conditions d’études et de travail des étudiants, enseignants et personnels. « Preuve du succès de la réforme, toutes seront autonomes au 1er janvier 2012 ». Seuls cinq à sept universités connaissent des difficultés « passagères » sur 83, affirme-t-il, ce qui ne remet pas en cause leur « bonne gestion ». Et « l’arbre ne cache pas la forêt ».

Pour certaines universités, le passage à l’autonomie s’avère plus délicat que prévu. Dans l’Ouest, les universités de Bretagne Sud, de Nantes et, dans une moindre mesure, Rennes 1 doivent faire face à des difficultés financières.

« Sur une enveloppe totale de67millions, il nous manque1,2million d’euros pour boucler le budget de 2012 ». Président de l’Université de Bretagne sud (UBS), Olivier Sire ne cache pas la gravité de la situation. En France, une quarantaine d’établissements seraient dans le rouge. Le passage à l’autonomie n’est visiblement pas un long fleuve tranquille pour tous les établissements, cela malgré une augmentation des crédits de fonctionnement (en moyenne de22% pour les universités de l’Ouest), entre 2007 et 2011. L’université de Nantes rencontre également de sérieuses difficultés. Il lui manque 7 à 8millions d’euros pour faire face à la masse salariale et aux frais de fonctionnement. Son président, Yves Lecointe, a récemment annoncé que le budget 2012 sera présenté en déséquilibre. Rennes 1 n’est pas non plus épargnée par les difficultés, même si elles sont de moindre ampleur. « On n’est pas dans un budget catastrophe mais dans un budget de contraintes, sous tension, qui ne nous permet pas de donner la puissance nécessaire de recherche à notre établissement. Nous n’avons pas les moyens de notre dynamique », déplore Guy Cathelineau, son président.

Conséquence, certaines universités vont devoir geler des postes, voire supprimer des formations. À l’UBS, dix-huit emplois seront concernés en 2012. Insupportable pour Olivier Sire. « Pour une université de petite taille comme la nôtre, où il manque déjà144emplois, c’est la goutte d’eau de trop ». Pourquoi cette situation très tendue à l’UBS et à Nantes alors que d’autres, comme l’UBO et Rennes2, ont plutôt bien négocié le virage délicat de l’autonomie ? Mauvaise gestion, défaut d’anticipation, évolution de la masse salariale mal contrôlée ? Le président de l’UBS récuse ces explications. « Nous sommes une université jeune avec des personnels en milieu de carrière, c’est un handicap très fort, » explique-t-il. Sans entrer dans les questions techniques, l’UBS a une évolution de son GVT (glissement, vieillesse, technicité) défavorable. En clair, l’âge de ses personnels fait que le coût des progressions de carrière y est proportionnellement plus important que dans des universités plus anciennes. Ce dont l’État n’aurait pas vraiment tenu compte quand, il y a deux ans, au moment du passage aux compétences élargies, il a fixé la consommation de masse salariale. À Rennes 1, c’est le mode de calcul de ce fameux GVT qui est contesté.

Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, ont décidé de faire un geste en débloquant 14,5 millions d’euros. « Toutes les universités bretonnes, à part Rennes 1 et Rennes 2, vont recevoir une dotation. Elle sera consolidée en 2012 », assure-t-on au ministère où l’on ajoute qu’outre le GVT, ces crédits couvriront les autres mesures qui ont pu être prises. Cela suffira-t-il ? Pas sûr. Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d’université (CPU), a récemment estimé que cette nouvelle enveloppe financière « ne veut pas dire que tout est désormais réglé avec le ministère en matière de compensation financière des nouvelles compétences des établissements ». 2012 risque, en tout état de cause, d’être une année difficile pour certaines universités. Pour autant, ni Olivier Sire, ni Yves Lecointe ne remettent en cause la réforme des universités. « On a besoin de cette réforme mais on demande que l’État respecte ses engagements ».

La loi sur l’autonomie des universités initiée par Nicolas Sarkozy a pour effet pervers de plomber les budgets des établissements : huit sont dans le rouge pour la seconde fois.

La grande majorité des universités françaises sont aujourd’hui autonomes. C’est un sujet de fierté pour l’UMP qui compte en faire un argument de campagne : avec la loi LRU (sur l’autonomie), les universités se sont réveillées, devenant dynamiques, ambitieuses… Le problème est que huit d’entre elles sont en déficit pour la seconde année consécutive. Et que plusieurs autres se demandent comment elles vont boucler leur budget 2012.

Devant ces problèmes financiers, les détracteurs de la LRU, qui l’ont combattue dans la rue en 2009, clament qu’ils avaient raison et demandent son abrogation. Les partisans - notamment les présidents d’université qui l’ont mise en place - sont plus mesurés. Mais ils ne cachent pas leur inquiétude. D’après eux, l’autonomie reste une bonne chose dans le principe. Mais, sans moyens, elle perd nettement de son intérêt.

Officiellement, tout ça n’est pas bien grave. En annonçant le 17 novembre que 8 universités, sur 83, étaient dans le rouge et allaient voir leurs budgets arrêtés par les recteurs, le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, s’est félicité que « la très grande majorité soit en bonne santé financière ». Face à des difficultés présentées comme passagères, en partie imputables à la mauvaise gestion des présidents, le ministre préfère rappeler les efforts sans précédent faits sous Nicolas Sarkozy pour avoir des universités qui brillent dans le monde.

Mais, en attendant de damer le pion aux britanniques et aux américaines qui monopolisent la tête des classements, plusieurs facs françaises n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Les sommes en jeu ne sont pas considérables, mais il s’agit souvent de déficits structurels qui se creusent d’année en année.

L’université de Limoges, l’une des premières à être devenue autonome, affiche un déficit de 3 millions d’euros en 2010, après un trou de 1 million d’euros en 2009. A Nantes, le président, Yves Lecointe, parle de 4 millions d’euros manquant pour financer les salaires. « On nous avait annoncé des moyens supplémentaires et des marges de manœuvre, mais on ne les a pas eus », dit-il. Le président de l’université de Bretagne-Sud, Olivier Sire, évoquant une « situation extrêmement critique », a décidé de geler 20 postes. A Pau, il manque 2 millions d’euros pour boucler le budget. Mais la direction veut encore se battre et refuse d’adopter un plan d’austérité. « Nous sommes une petite université, et si on devait fermer des filières, on se tirerait une balle dans le pied », explique Jean Ortiz, du Snesup, le principal syndicat du supérieur hostile à la LRU.

Comment en est-on arrivé là ? Il y a d’abord une raison technique. En devenant autonomes, les universités se sont retrouvées à gérer leurs masses salariales, ce qui était avant du ressort de l’Etat. Les règles comptables ont alors changé. Les frais d’inscription, par exemple ceux de 2011-2012 perçus à la rentrée, ne peuvent plus être comptabilisés sur l’année 2011. Un tiers seulement peut l’être, le restant devant être reporté sur 2012. Cela provoque souvent un déficit mécanique. Mais ce n’est pas l’essentiel. « Avec l’autonomie, l’Etat a transféré aux universités des budgets souvent 3 à 4 fois supérieurs à ce qu’ils étaient avant, car grossis de la masse salariale. Mais, dans le calcul de départ, certaines se sont retrouvées sous-financées », explique Louis Vogel, le président de la CPU (Conférence des présidents d’université), par ailleurs à la tête de Paris-II-Panthéon-Assas.

Or, il n’existe aucun système d’actualisation pour corriger ces problèmes. Et les budgets ne bougent pratiquement pas d’année en année. Les charges pesant sur les universités, elles, s’accroissent. Dans le cadre de la « nouvelle licence », les facs doivent, par exemple, augmenter le nombre d’heures de cours. Certaines, incapables de les financer, ont renoncé. L’Etat, qui a voulu privilégier le supérieur et la recherche, dispensés de la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, n’a, en plus, pas tenu toutes ses promesses. Sarkozy s’était engagé à augmenter chaque année le budget de 1 milliard d’euros. Les présidents d’université et les syndicats pro-LRU, comme le Sgen-CFDT, soulignent qu’un gros effort a été fait les premières années. Mais ils reconnaissent que le compte n’y est pas. Le budget 2012 est même en légère baisse en termes réels. L’Etat a par ailleurs oublié de financer le GVT - glissement vieillesse technicité -, la hausse de la masse salariale par le seul fait du vieillissement de certains personnels qui changent d’indice. Plusieurs universités sont alors passées au rouge. La CPU a bien obtenu une rallonge de 14,5 millions d’euros. Mais le problème risque de se reposer l’an prochain. « Laurent Wauquiez et avant lui Valérie Pécresse n’ont cessé d’afficher des sommes mirobolantes, souligne Stéphane Tassel, responsable du Snesup. Mais avec les années, les masques tombent : la LRU, c’est bien le désengagement de l’Etat. » D’autres sont plus diplomates. « En théorie, le bilan de la LRU est bon, les universités peuvent enfin mener leur propre politique, explique Louis Vogel. Mais s’il n’y a pas les moyens de financer l’autonomie, le principe risque d’être remis en cause. Au-delà, le pays doit s’interroger : pour sortir de la crise, est-il prêt à mettre le paquet sur l’université ? »

L’Université de Reims Champagne Ardenne n’est pas épargnée. Pour la première fois de son histoire, celle-ci est en déficit d’1,1 millions d’euros pour 2011. Les conséquences sont de plus en plus brutales : fusion de 4 filières de langues : Anglais, Allemand Espagnol, et Langues Etrangères Appliquées ; fusion au 1er semestre de 1ere année de 5 filières : Histoire, Philosophie, Géographie, Lettres modernes et Lettres Classiques. En plus ce qui a déjà été décidé pour la rentrée 2012 il est aussi discuté de la possibilité de fusionner des filières à très gros effectifs comme « administration économique et sociale », « Sciences Sanitaires et Sociales » et « Economie Gestion ». Autant dire une vraie ruine pour l’université et une catastrophe pour les étudiants et les personnels. Comment permettre la réussite de tous dans des amphithéâtres surchargés où l’on a à peine la place pour s’asseoir ? Comment permettre la continuité des études ou trouver un boulot bien rémunéré avec des diplômes vidés de leur contenu ?

Suite : la casse de la SNCF

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