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Accueil du site > 06- Livre Six : POLITIQUE REVOLUTIONNAIRE > 7- La question de l’Etat > Montesquieu, inventeur de l’Etat de droit français ?

Montesquieu, inventeur de l’Etat de droit français ?

samedi 13 juin 2020, par Robert Paris

Montesquieu, inventeur de l’Etat de droit français et des idées de la révolution française ?

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est souvent été présenté en France comme un initiateur des idées révolutionnaires de 1789 : république, état de droit, citoyenneté, séparation des pouvoirs, droits égaux des citoyens, constitution, loi amendable par les parlements, accès égale à la justice, fin des droits particuliers pour l’aristocratie, fin de la monarchie absolue. C’est en partie un mythe pour plusieurs raisons : tout d’abord ces idées ont plus été introduites en France par la révolution anglaise que par les penseurs des Lumières. Ensuite, ce sont les contradictions sociales, économiques et politiques du maintien de la vieille société nobiliaire et monarchique dans un monde économique et social où prédominait de plus en plus les forces bourgeoises, les rapports bourgeois, les relations à l’argent, les richesses issues de l’activité bourgeoise qui menait à des contradictions insolubles la vieille société, rendant les idées nouvelles venues d’Angleterre si attirantes. Ce ne sont ni Montesquieu ni Voltaire d’ailleurs qui ont introduit ces idées mais plutôt les marchands, le petit peuple ou même les nobles. L’Angleterre avait depuis belle lurette connu tout ce qui allait caractériser la révolution française, y compris la condamnation à mort du roi, la suppression de la royauté, le gouvernement par les assemblées et parlements, la radicalité du petit peuple, etc… Si la révolution anglaise avait connu des époques où la royauté avait été supprimée, Montesquieu n’a pas connu ces phases de l’Angleterre révolutionnaire mais au contraire celle de la royauté tempérée par les parlements et leurs pouvoirs. Et il n’a jamais exprimé ses idées comme étant celles d’une défense de la république contre la royauté. Il serait plutôt favorable à une monarchie constitutionnelle. Sa manière de discuter les mérites des différents régimes ressemble plutôt à celle d’Aristote. Les idées neuves qu’il introduit par rapport au penseur grec sont celles des philosophes anglais comme Locke.

Faire croire que Montesquieu aurait marqué la révolution française, c’est penser aussi que les législateurs français ont déterminé le cours de la révolution française alors qu’ils n’ont fait que marquer dans le marbre ses étapes. Mais ce ne sont pas des hommes de lois qui ont été causes des avancées révolutionnaires, y compris celles qui ont amené la suppression des droits féodaux mais l’intervention du petit peuple des villes et des campagnes.

Croire que ce sont les philosophes français des Lumières qui ont déterminé les législateurs français puis le cours de la révolution française, c’est non seulement oublier le rôle du petit peuple qui ne connaît pas ces philosophes mais c’est aussi oublier que c’est une révolution en Europe qui monte depuis des décennies et pas seulement une révolution française… Même sur le continent, la France est loin d’avoir été aux avant postes de la révolution mais au contraire au début à l’arrière garde, l’Etat français étant celui qui faisait la police contre les révolutions bourgeoises en Europe de l’ouest, en Suisse, aux Pays-Bas, en Flandres, au Brabant, etc... Les pays qui étaient les plus en avance sur le terrain bourgeois étaient l’Italie, les Pays-Bas ou la Suisse. Les premiers à s’être attaqués aux droits féodaux comprennent des pays aussi inattendus que le Danemark. Le mythe propagé mondialement d’une révolution française en avance sur le monde entier est toujours diffusé mais reste en partie mensonger.

Montesquieu séjourne un an en Angleterre où il observe la monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchie autocratique. De retour dans son château de La Brède au sud de Bordeaux, il se consacre à ses grands ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence (1734) et De l’esprit des lois (1748) dans lequel il développe sa réflexion sur la répartition des fonctions de l’État entre ses différentes composantes, qui sera appelée, plus tard et pas par Montesquieu, le principe de séparation des pouvoirs. L’idée de fond n’est nullement le pouvoir du peuple mais la sagesse du législateur la sagesse des lois qui évitent un pouvoir absolu. Ce qui est exprimé ainsi :

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

La liberté n’est pas conçue par Montesquieu comme une série de droits mais une obéissance générale à des lois :

« La liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut. Dans un Etat, c’est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir. Il faut se mettre dans l’esprit ce que c’est que l’indépendance, et ce que c’est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. »

Le texte clef de Montesquieu, « L’esprit des Lois », est tout ce qu’il y a de moins révolutionnaire :

« LIBANIUS dit, qu’à Athènes un étranger qui se mêlait dans l’assemblée du peuple, était puni de mort. C’est qu’un tel homme usurpait le droit de souveraineté. Il est essentiel de fixer le nombre des citoyens qui doivent former les assemblées ; sans cela on pourrait ignorer si le peuple a parlé, ou seulement une partie du peuple. À Lacédémone, il fallait dix mille citoyens. À Rome, née dans la petitesse pour aller à la grandeur ; à Rome, faite pour éprouver toutes les vicissitudes de la fortune ; à Rome, qui avait tantôt presque tous ses citoyens hors de ses murailles, tantôt toute l’Italie & une partie de la terre dans ses murailles, on n’avait point fixé ce nombre ; et ce fut une des grandes causes de sa ruine. Le peuple qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par ses ministres. Ses ministres ne sont point à lui, s’il ne les nomme : c’est donc une maxime fondamentale de ce gouvernement, que le peuple nomme ses ministres, c’est-à-dire ses magistrats. Il a besoin, comme les monarques, et même plus qu’eux, d’être conduit par un conseil ou sénat. Mais pour qu’il y ait confiance, il faut qu’il en élise les membres ; soit qu’il les choisisse lui-même, comme à Athènes ; ou par quelque magistrat qu’il a établit pour les élire, comme cela se pratiquait à Rome dans quelques occasions. (…) On sait qu’à Rome, quoique le peuple se fût donné le droit d’élever aux charges les plébéiens, il ne pouvait se résoudre à les élire ; et quoiqu’à Athènes on pût, par la loi d’Aristide, tirer les magistrats de toutes les classes, il n’arriva jamais, dit Xénophon, que le bas-peuple demandât celles qui pouvaient intéresser son salut ou sa gloire. Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même. (…) Dans l’état populaire, on divise le peuple en de certaines classes. C’est dans la manière de faire cette division, que les grands législateurs se sont signalés ; et c’est de-là qu’ont toujours dépendu la durée de la démocratie, et sa prospérité. Servius-Tullius suivit dans la composition de ses classes, l’esprit de l’aristocratie. Nous voyons dans Tite-Live et dans Denys d’Halicarnasse, comment il mit le droit de suffrage entre les mains des principaux citoyens. Il avait divisé le peuple de Rome en cent quatre-vingt-treize centuries, qui formaient six classes. Et mettant les riches, mais en plus petit nombre, dans les premières centuries ; les moins riches, mais en plus grand nombre, dans les suivantes ; il jeta toute la foule des indigents dans la dernière : & chaque centurie n’ayant qu’une voix, c’étaient les moyens et les richesses qui donnaient le suffrage, plutôt que les personnes. Solon divisa le peuple d’Athènes en quatre classes. Conduit par l’esprit de la démocratie, il ne les fit pas pour fixer ceux qui devaient élire, mais ceux qui pouvaient être élus : et laissant à chaque citoyen le droit d’élection, il voulut que dans chacune de ces quatre classes on pût élire des juges ; mais que ce ne fût que dans les trois premières, où étaient les citoyens aisés, qu’on pût prendre les magistrats. Comme la division de ceux qui ont droit de suffrage, est dans la république une loi fondamentale ; la manière de le donner est une autre loi fondamentale. Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler & à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. Solon établit à Athènes, que l’on nommerait par choix à tous les emplois militaires, & que les sénateurs et les juges seraient élus par le sort. Il voulut que l’on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeaient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort. Mais pour corriger le sort, il régla qu’on ne pourrait élire que dans le nombre de ceux qui se présenteraient ; que celui qui aurait été élu, serait examiné par des juges, et que chacun pourrait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du fort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magistrature, il fallait essuyer un autre jugement sur la manière dont on s’était comporté. Les gens sans capacité devaient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort. La loi qui fixe la manière de donner les billets de suffrage, est encore une loi fondamentale dans la démocrate. C’est une grande question, si les suffrages doivent être publics ou secrets. Cicéron écrit que les lois qui les rendirent secrets dans les derniers temps de la république Romaine, furent une des grandes causes de sa chute. Comme ceci se pratique diversement dans différentes républiques, voici, je crois, ce qu’il en faut penser. Sans doute que, lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics ; & ceci doit être regardé comme une loi fondamentale de la démocratie. Il faut que le petit peuple soit éclairé par les principaux et contenu par la gravité de certains personnages. Ainsi dans la république Romaine, en rendant les suffrages secrets, on détruisit tout ; il ne fut plus possible d’éclairer une populace qui se perdait. Mais lorsque dans une aristocratie le corps des nobles donne les suffrages, ou dans une démocratie le sénat ; comme il n’est là question que de prévenir les brigues, les suffrages ne sauraient être trop secrets. » Il en résulte, pour Montesquieu, que le petit peuple n’est pas propre à juger par lui-même, pas propre à gouverner par lui-même, pas propre à gérer par lui-même, que les êtres humains auront toujours tendance à faire le mal et qu’ils ont besoin d’être conduits par des assemblées qui les dirigent car seule une minorité doit décider, diriger, posséder… L’idée de Montesquieu est plus celle des aristocraties, des nobles, des cours et des monarques éclairés que celle des révolutions populaires. Il n’est pas initiateur ni propagateur d’une révolution contre la noblesse et le clergé :

« Il y a des gens qui avaient imaginé dans quelques états en Europe, d’abolir toutes les justices des seigneurs. Ils ne voyaient pas qu’ils voulaient faire ce que le parlement d’Angleterre a fait. Abolissez dans une monarchie les prérogatives des seigneurs, du clergé, de la noblesse et des villes ; vous aurez bientôt un état populaire, ou bien un état despotique. Les tribunaux d’un grand état en Europe frappent sans cesse depuis plusieurs siècles, sur la juridiction patrimoniale des seigneurs et sur l’ecclésiastique. Nous ne voulons pas censurer des magistrats si sages : mais nous laissons à décider jusqu’à quel point la constitution en peut être changée. Je ne suis point entêté des privilèges des ecclésiastiques : mais je voudrais qu’on fixât bien une fois leur juridiction. Il n’est point question de savoir si on a eu raison de l’établir : mais si elle est établie ; si elle fait une partie des lois du pays, & si elle y est partout relative ; si entre deux pouvoirs que l’on reconnaît indépendants, les conditions ne doivent pas être réciproques ; et s’il n’est pas égal à un bon sujet de défendre la justice du prince, ou les limites qu’elle s’est de tout temps prescrites. Autant que le pouvoir du clergé est dangereux dans une république, autant est-il convenable dans une monarchie, surtout dans celles qui vont au despotisme. Où en seraient l’Espagne & le Portugal depuis la perte de leurs lois, sans ce pouvoir qui arrête seul la puissance arbitraire ? Barrière toujours bonne, lorsqu’il n’y en a point d’autre : car, comme le despotisme cause à la nature humaine des maux effroyables, le mal même qui le limite est un bien. »

Loin de défendre même la démocratie anglaise, voilà comment il la décrit : « Ce fut un assez beau spectacle dans le siècle passé, de voir les efforts impuissants des Anglais pour établir parmi eux la démocratie. Comme ceux qui avoient part aux affaires n’avoient point de vertu, que leur ambition était irritée par le succès de celui qui avait le plus osé, que l’esprit d’une faction n’était réprimé que par l’esprit d’une autre ; le gouvernement changeait dans cesse ; le peuple étonné cherchait la démocratie, & ne la trouvait nulle part. Enfin, après bien des mouvements, des chocs & des secousses, il fallut se reposer dans le gouvernement même qu’on avait proscrit. Quand Sylla voulut rendre à Rome la liberté, elle ne put plus la recevoir ; elle n’avait plus qu’un faible reste de vertu : et comme elle en eut toujours moins, au lieu de se réveiller après César, Tibere, Caïus, Claude, Néron, Domitien, elle fut toujours plus esclave ; tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie. Les politiques Grecs qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient d’autre force qui pût le soutenir, que celle de la vertu. Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses & de luxe même. »

Il ne combat pas nécessairement le pouvoir des nobles :

« Le peuple qui est à l’égard des nobles ce que les sujets sont à l’égard du monarque, est contenu par leurs lois. Il a donc moins besoin de vertu que le peuple de la démocratie. Mais, comment les nobles seront-ils contenus ? Ceux qui doivent faire exécuter les lois contre leurs collègues, sentiront d’abord qu’ils agissent contre eux-mêmes. Il faut donc de la vertu dans ce corps, par la nature de la constitution. Le gouvernement aristocratique a par lui-même une certaine force que la démocratie n’a pas. Les nobles y forment un corps, qui, par sa prérogative & pour son intérêt particulier, réprime le peuple : il suffit qu’il y ait des lois, pour qu’à cet égard elles soient exécutées. (…)Si dans l’aristocratie le peuple est vertueux, on y jouira à peu près du bonheur du gouvernement populaire, et l’état deviendra puissant. Mais comme il est rare que là où les fortunes des hommes sont inégales, il y ait beaucoup de vertu ; il faut que les lois tendent à donner autant qu’elles peuvent un esprit de modération, et cherchent à rétablir cette égalité que la constitution de l’état ôte nécessairement. L’esprit de modération est ce qu’on appelle la vertu dans l’aristocratie ; il y tient la place de l’esprit d’égalité dans l’état populaire. Si le faste et la splendeur qui environnent les Rois, font une partie de leur puissance, la modestie et la simplicité des manières font la force des nobles aristocratiques. Quand ils n’affectent aucune distinction, quand ils se confondent avec le peuple, quand ils sont vêtus comme lui, quand ils lui font partager tous leurs plaisirs, il oublie sa faiblesse. »

Et Montesquieu discute des mérites de différents régimes : « Le gouvernement monarchique a un grand avantage sur le républicain : les affaires étant menées par un seul, il y a plus de promptitude dans l’exécution. Mais comme cette promptitude pourrait dégénérer en rapidité, les lois y mettront une certaine lenteur. Elles ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature. (…) Que serait devenue la plus belle monarchie du monde, si les magistrats, par leurs lenteurs, par leurs plaintes, par leurs prières, n’avoient arrêté le cours des vertus mêmes de ses Rois, lorsque ces monarques, ne consultant que leur grande âme, auraient voulu récompenser sans mesure des services rendus avec un courage et une fidélité aussi sans mesure ? Le gouvernement monarchique a un grand avantage sur le despotique. Comme il est de sa nature qu’il y ait sous le prince plusieurs ordres qui tiennent à la constitution, l’état est plus fixe, la constitution plus inébranlable, la personne de ceux qui gouvernent plus assurée. »

Pour lui, les révolutions ont toujours des fins malheureuses : « En effet, on voit partout que dans les mouvements du gouvernement despotique, le peuple mené par lui-même porte toujours les choses aussi loin qu’elles peuvent aller ; tous les désordres qu’il commet sont extrêmes : Au lieu que dans les monarchies, les choses sont très-rarement portées à l’excès. Les chefs craignent pour eux-mêmes, ils ont peur d’être abandonnés ; les puissances intermédiaires dépendantes ne veulent pas que le peuple prenne trop le dessus. Il est rare que les ordres de l’état soient entièrement corrompus. Le prince tient à ces ordres ; et les séditieux qui n’ont ni la volonté ni l’espérance de renverser l’état, ne peuvent ni ne veulent renverser le prince. Dans ces circonstances, les gens qui ont de la sagesse et de l’autorité s’entremettent ; on prend des tempéraments, on s’arrange, on se corrige ; les lois reprennent leur vigueur et se font écouter. Aussi toutes nos histoires sont-elles pleines de guerres civiles sans révolutions ; celles des états despotiques sont pleines de révolutions sans guerres civiles. »

L’équilibre des pouvoirs est possible en monarchie :

« Dans la plupart des états monarchiques, on a sagement établi, que ceux qui ont un commandement un peu étendu, ne soient attachés à aucun corps de milice ; de sorte que n’ayant de commandement que par une volonté particulière du prince, pouvant être employés et ne l’être pas, ils sont en quelque façon dans le service, et en quelque façon dehors. Ceci est incompatible avec le gouvernement despotique. Car si ceux qui n’ont pas un emploi actuel, avoient néanmoins des prérogatives et des titres, il y aurait dans l’état des hommes grands par eux-mêmes ; ce qui choquerait la nature de ce gouvernement. Que si le gouverneur d’une ville était indépendant du bacha, il faudrait tous les jours des tempéraments pour les accommoder ; chose absurde dans un gouvernement despotique. Et de plus, le gouverneur particulier pouvant ne pas obéir, comment l’autre pourrait-il répondre de sa province sur sa tête ? Dans ce gouvernement, l’autorité ne peut être balancée ; celle du moindre magistrat ne l’est pas plus que celle du despote. Dans les pays modérés, la loi est partout sage, elle est partout connue, et les plus petits magistrats peuvent la suivre. Mais dans le despotisme, où la loi n’est que la volonté du prince, quand le prince serait sage, comment un magistrat pourrait-il suivre une volonté qu’il ne connaît pas ? Il faut qu’il suive la sienne. Il y a plus : c’est que la loi n’étant que ce que le prince veut, et le prince ne pouvant vouloir que ce qu’il connaît, il faut bien qu’il y ait une infinité de gens qui veuillent pour lui & comme lui. Enfin, la loi étant la volonté momentanée du prince, il est nécessaire que ceux qui veulent pour lui, veuillent subitement comme lui. »

Il cherche donc des lois applicables aux gouvernements monarchiques : « Le gouvernement monarchique ne comporte pas des lois aussi simples que le despotique. Il y faut des tribunaux. Ces tribunaux donnent des décisions ; elles doivent être conservées ; elles doivent être apprises, pour que l’on y juge aujourd’hui comme l’on y jugea hier, & que la propriété et la vie des citoyens y soient assurées et fixes comme la constitution même de l’état. Dans une monarchie, l’administration d’une justice qui ne décide pas seulement de la vie & des biens, mais aussi de l’honneur, demande des recherches scrupuleuses. La délicatesse du juge augmente à mesure qu’il a un plus grand dépôt, et qu’il prononce sur de plus grands intérêts. Il ne faut donc pas être étonné de trouver dans les lois de ces états tant de règles, de restrictions, d’extensions, qui multiplient les cas particuliers, et semblent faire un art de la raison même. La différence de rang, d’origine, de condition, qui est établie dans le gouvernement monarchique, entraîne souvent des distinctions dans la nature des biens ; et des lois, relatives à la constitution de cet état, peuvent augmenter le nombre de ces distinctions. Ainsi parmi nous, les biens sont propres, acquêts, ou conquêts ; dotaux, paraphernaux ; paternels & maternels ; meubles de plusieurs espèces ; libres, substitués ; du lignage ou non ; nobles, en franc-aleu, ou roturiers ; rentes foncières, ou constituées à prix d’argent. Chaque sorte de bien est soumise à des règles particulières ; il faut les suivre pour en disposer : ce qui ôte encore de la simplicité. Dans nos gouvernements, les fiefs sont devenus héréditaires. Il a fallu que la noblesse eût une certaine consistance, afin que le propriétaire du fief fût en état de servir le prince. Cela a dû produire bien des variétés : par exemple, il y a des pays où l’on n’a pu partager les fiefs entre les frères ; dans d’autres, les cadets ont pu avoir leur subsistance avec plus d’étendue. Le monarque, qui connaît chacune de ses provinces, peut établir diverses lois, ou souffrir différentes coutumes. Mais le despote ne connaît rien, et ne peut avoir d’attention sur rien ; il lui faut une allure générale ; il gouverne par une volonté rigide qui est partout la même ; tout s’aplanit sous ses pieds. À mesure que les jugements des tribunaux se multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions, qui quelquefois se contredisent ; ou parce que les juges qui se succèdent pensent différemment ; ou parce que les affaires sont tantôt bien, tantôt mal défendues ; ou enfin par une infinité d’abus qui se glissent dans tout ce qui passe par la main des hommes. C’est un mal nécessaire, que le législateur corrige de temps en temps, comme contraire même à l’esprit des gouvernements modérés. Car quand on est obligé de recourir aux tribunaux, il faut que cela vienne de la nature de la constitution, & non pas des contradictions et de l’incertitude des lois. Dans les gouvernements où il y a nécessairement des distinctions dans les personnes, il faut qu’il y ait des privilèges. Cela diminue encore la simplicité, et fait mille exceptions. Un des privilèges le moins à charge à la société, et surtout à celui qui le donne, c’est de plaider devant un tribunal, plutôt que devant un autre. Voilà de nouvelles affaires ; c’est-à-dire, celles où il s’agit de savoir devant quel tribunal il faut plaider. » Les monarques constitutionnels selon lui ne sont pas contraints mais plus heureux :

« Comme les peuples qui vivent sous une bonne police, sont plus heureux que ceux qui, sans règle et sans chefs, errent dans les forêts ; aussi les monarques qui vivent sous les lois fondamentales de leur état sont-ils plus heureux que les princes despotiques, qui n’ont rien qui puisse régler le cœur de leurs peuples ni le leur. »

Ecrits de Montesquieu

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