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En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!!
vendredi 25 novembre 2016
En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!!
En 2016, le gouvernement livre, par une loi, les épargnes aux établissements financiers en cas de faillite générale et en 2015 le même gouvernement livrait par une loi les comptes de dépôt aux banques !!!!
Loin de se préparer à une reprise économique, le gouvernement français se prépare à la chute des banques, des assurances, des établissements financiers et des bourses. Les lois et décrets qu’il a établis sous la direction de Sapin-Valls-Hollande valent bien les lois liberticides établies sous la direction de Cazeneuve-Valls-Hollande ou les développements guerriers mis en place par LeDrian-Valls-Hollande !!!
Officiellement, on a présenté la loi Sapin II comme la « loi relatifve à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », et adoptée sous ce titre trompeur le 29 septembre. Le fameux article 21bis qui a été rédigé officiellement « pour rassurer et protéger les épargnants »... a été passé en catimini !!! Le texte prévoit que, en cas de grave menace sur le système financier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité de surveillance macroprudentielle, peut suspendre « temporairement », au moins sic mois !!!, les retraits sur les contrats d’assurance-vie. Cela veut dire qu’ils sont bloqués et même qu’ils sont définitivement perdus !!!
La loi prévoit l’instauration d’un mécanisme de prévention de la faillite d’une partie ou de l’ensemble des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance en France. En pratique, il s’agit de restreindre la liberté des épargnants dans l’utilisation de leur contrat, en cas de crise financière grave, en instituant notamment une limitation des rachats (retraits d’argent) pour une durée limitée de 3 mois maximum renouvelable jusqu’à six mois, afin d’éviter d’aggraver la situation financière des assureurs. En réalité, la loi prévoit ensuite des garanties de l’Etat si les établissements ne peuvent plus rendre les sommes, c’est-à-dire que tout dépend alors des fonds de garantie. Or, en ce qui concerne les assurances-vie, ces fonds ne sont pas encore approvisionnés !!!
Selon l’article 49 du texte, le HCSF pourra dans certaines circonstances « prendre les mesures conservatoires suivantes :
« a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;
d) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ».
Ces dispositions pourront être prises pour « prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces [compagnies d’assurance] ou pour la stabilité du système financier ». Le HCSF pourra agir « pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Les mesures prévues [...] ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs ».
Les diverses « lois Sapin » (un et deux) ont prévu des mesures d’urgence pour sauver banques, assurances et établissements financiers en cas de chute brutale : ils pourront ponctionner la totalité des comptes et épargnes qui leur ont été confiées !!!
Mais les déclarations du gouvernement se gardent bien de décrypter en clair la signification des ces lois. Car il s’agit tout simplement d’autoriser tous ces organismes financiers à mettre la main sur LA TOTALITE des comptes en banques et des épargnes qui leur ont été comfiées !!! Elles affirment quasiment l’inverse, soi-disant pour rassurer l’épargant et les « classes moyennes », en l’occurrence ceux qui ont un peu d’économies et… qui perdront dorénavant la totalité de celles-ci au prochain trou d’air financier. Les déclarations rassurantes du gouvernement concernant ces lois qui sont un vol légal ne servent qu’à éviter que les épargants ne retirent leur argent préventivement. C’est aussi le but de toutes les tracasseries contre les individus qui retirent de grosses sommes de ces établissements et qui sont menacés d’être considérés comme des blanchisseurs… de l’argent de la drogue et de la mafia !!!
Le gouvernement français a annoncé, en effet, en 2015 que les comptes en banque seraient garantis à hauteur de 100.000€ par compte en banque et a rajouté par une deuxième loi Sapin en 2016 que les assurances-vie avaient une garantie du même type. Et tout cela qu’il s’agisse de la faillite d’un établissement bancaire, d’une assurance ou d’une institution financière ou bien d’une faillite générale. On pourrait croire ainsi que cela démontre le contraire de ce qu’on voulait prouver mais examinons plus précisément ces deux lois de la gauche gouvernementale Hollande-Valls-Sapin…
La loi garantit que les banques devront restituer, jusqu’à un certain seuil, à leurs propriétaires les contenus des comptes en banque et les assurances-vie ? Pas du tout ! Elle affirme au contraire que les banques et autres assurances pourront mettre la main sur la totalité des comptes en banque et des assurances-vie et que c’est l’Etat qui se porte garant de ces sommes de 100.000€ et autres… Mais comment s’en porte-t-il garant en cas de crise financière globale ? Eh bien, il a mis en place des « fonds de garantie »…
Ce sont ces fonds vers lesquels l’épargnant lésé devra se tourner…
Très bien ! Seulement le fond de garantie des comptes en banque est seulement doté de deux milliards d’euros et celui de garantie des assurances-vie n’est pas encore doté d’un centime ! C’est peu en cas de défaillance globale des établissements bancaires et des assurances !
On peut lire dans ce site de finance que
« Cette procédure n’est pourtant qu’hypothétique. Elle repose en effet sur l’intervention du Fonds garantie des dépôts censé garantir les comptes des clients. Hors, le montant actuel du Fonds de garantie des dépôts est aujourd’hui fixé à environ 2 milliards d’euros. Un montant très insuffisant en cas de crise financière généralisée. Tout comme les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie font également l’objet d’une garantie des dépôts. Le montant maximal de cette garantie est fixé à 70 000 euros. Cette garantie est assurée en principe par le Fonds de garantie des assurances de personnes. Une garantie qui, comme celle des dépôts bancaires, est aujourd’hui encore très théorique vu que ce dernier fond n’a pas été provisionné en conséquence. »
En ce qui concerne les assurances-vie, un organisme d’Etat pourra décider de bloquer complètement le versement des assurances-vie aux bénéficaires !!! Cet organisme s’appelle un « haut conseil » !!!
Le Haut Conseil de stabilité financière a été créé par la loi de séparation bancaire du 26 juillet 2013. C’est une autorité dite « macroprudentielle » chargée de surveiller et de préserver la stabilité du système financier français dans son ensemble (par opposition à une surveillance « microprudentielle », applicable assureur par assureur, dévolue à l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – le superviseur des banques et sociétés d’assurance).
Le HCSF est composé de huit membres : le ministre des Finances (président du HCSF), le gouverneur de la Banque de France (qui est également président de l’ACPR), le vice-président de l’ACPR, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) et trois personnalités qualifiées désignées pour une durée de 5 ans. Actuellement, il s’agit de trois économistes : Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey, nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances.
Et pourquoi avoir mis en place ces nouvelles mesures qui donnent droit aux banques et assurances ou établissements financiers à carrément voler les épargnes sinon parce que l’Etat prévoit qu’il n’aura pas les moyens et que les banques centrales n’auront pas les moyens de le faire, contrairement à ce qui s’est passé en 2007-2008 et jusqu’à aujourd’hui…
En somme, les épargnants n’ont plus qu’à raccrrocher leurs espoirs et leurs épargnes dans la confiance dans les engagements gouvernementaux, sachant que les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
La petite bourgeoisie, toute la classe moyenne, est donc présentée au grand capital pour être plumée et croquée comme vulgaire volaille au cas où le capital se trouve si affamé qu’il n’y a plus d’autre solution que de la jeter massivement en pâture.
Lire aussi :
Messages
1. En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!! , 4 février 2018, 08:12
Un signe avant-coureur ?
Le Dow Jones a subi un revers majeur vendredi, affichant en pourcentage sa pire séance depuis juin 2016, lesté par la chute d’ExxonMobil et Chevron et par l’envolée des taux d’intérêt.
Selon des chiffres définitifs à la clôture, le Dow Jones Industrial Average a abandonné 2,54 %, ou 665,75 points, à 25.520,96 points, perdant sur la semaine 4,12 %.
Le Nasdaq, à forte coloration technologique, a reculé de 1,96 %, ou 144,92 points, à 7.240,95 points, reculant de 3,53 % sur une semaine.
Le S&P 500 a lâché 2,12 %, ou 59,85 points, à 2.762,13 points, en baisse de 3,85 % sur la semaine.
Sur la semaine, le Dow Jones a perdu 4,12%, comparativement à des reculs de 3,85% pour le S&P 500 et de 3,53% pour le Nasdaq.
2. En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!! , 8 juin 2018, 16:44
Avez-vous déjà entendu parler de la directive Européenne relative au « redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) ?
Elle permet la mise en place d’une procédure « Bail-in » (renflouement interne) pour reprendre le jargon financier.
C’est à dire qu’en cas de crise bancaire, les banques auront la possibilité de ponctionner tous les comptes ayant plus de 100 000 Euros pour se refaire une santé (après les actionnaires et les créanciers qui, vous pouvez en être sûr, auront déjà tout planqué dans les paradis fiscaux)…
Cette procédure a été mise sur pied pour éviter les « bail-out » (renflouement par l’état). Dorénavant, ce n’est plus l’état (les contribuables) qui passera à la caisse pour sauver les banques de faillites frauduleuses mais vous, directement, en tant que client… Quelle différence en définitive ?…
Il y en a une de taille. En principe, tous les contribuables n’ont pas plus de 100 000 Euros sur leur compte. Par conséquent, ce sont les personnes très aisées qui seront tondues. Ne vous inquiétez pas pour les très très riches. Eux savent bien comment placer leur argent pour éviter de l’avoir en cash dans une banque et d’être tondus de la sorte…
Les banques sont en faillite technique depuis bien longtemps. La plupart d’entre elles ne possèdent que 3 ou 4 Euros de capital en caisse pour 100 Euros prêtés ou investis… Et rien qu’en Italie, les banques ont 400 milliards de créances irrécouvrables par exemple…
Les effets de levier des banques sont délirants. L’éclatement de la bulle d’endettement se terminera par une crise bancaire massive qui nécessitera le racket des comptes de moins de 100 000 Euros et de faire de nouveau marcher la planche à billets pour remplir le tonneau des danaïdes de la dette illégitime.
Pourquoi croyez-vous que l’Europe fait passer ce genre de directives ? Parce que tout va bien dans le meilleur des mondes ?
Non, parce que les banquiers et les gouvernements savent bien qu’ils ont poussé à bout le système de la création monétaire à partir de dettes. Ils lorgnent désormais de près sur notre épargne.
La procédure « bail-in » a déjà eu lieu à Chypre… Allez demander à ceux qui avaient des comptes de plus de 100 000 Euros dans les banques de l’île lors de la crise des dettes de la Zone Euro en 2013…
3. En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!! , 24 juin 2018, 08:48
Les media de la bourgeoisie s’interrogent sur l’effondrement à venir :
Amoncellement de nuages, annonciateurs d’une probable nouvelle crise financière aux USA
Crise financière : allons-nous revivre le cauchemar de 2007 ?
Vers une nouvelle crise financière
Les signes d’une crise financière se multiplient
La crise financière de 2007-2008 peut-elle se répéter ?
George Soros prédit une nouvelle crise financière mondiale
L’économie mondiale au bord de la guerre commerciale
"Une nouvelle crise devrait éclater bientôt. Et elle sera longue."
4. En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!! , 19 juin 2019, 13:14
Mettant encore plus en évidence les inquiétudes des investisseurs vis-à-vis des perspectives de croissance, le rendement des obligations à dix ans tricolores est devenu négatif pour la première fois de l’histoire ce mardi 18 juin. En Europe, les obligations suisses avaient été les premières à connaître cette situation, suivies des Bunds allemands.
Les investisseurs sont prêts à rémunérer l’Etat pour lui confier leur argent pendant des années. Mardi, le rendement des obligations à dix ans de la République française qui s’échangent sur les marchés financiers a ainsi chuté jusqu’à -0,002%, passant symboliquement pour la première fois en territoire négatif.
Autrement dit, l’acheteur d’une OAT (obligation assimilable du Trésor) paie aujourd’hui un peu plus que le nominal qui lui sera remboursé à l’échéance, s’il conserve l’obligation jusque-là, ce qui montre que certains préfèrent accepter une petite perte en capital en échange de la sécurité qu’offre une obligation d’Etat, suggérant qu’ils anticipent une baisse encore plus marquée de la valeur d’autres actifs financiers comme les actions. On notera qu’il s’agit ici du marché secondaire (c’est-à-dire des obligations déjà en circulation) et pas encore du marché primaire (lorsque l’Etat français émet une obligation sur les marchés).
5. En cas de faillite bancaire ou financière, la loi autorise en France le vol des comptes et des épargnes des particuliers !!! , 23 novembre 2020, 11:03, par Éphraïm
Les conseilleurs de placement confirment ou alertent la tendance déjà analysée ici depuis quelques années.
Forwarded message ---------
De : Olivier Conchon - Options Gagnantes <olivier.conchon@options-gagnantes.email>
Date : jeu. 19 nov. 2020 à 08:14
Subject : Alerte : Votre argent en banque bientôt ponctionné !
ALERTE
sur vos comptes, livrets d’épargne et votre
assurance-vie
Par Olivier Conchon
Cher lecteur,
En ce moment nous craignons tous les faillites bancaires.
Souvenez-vous de Lehman Brothers en 2008 : il a suffi qu’une seule banque prenne l’eau pour faire exploser tout notre système économique.
C’est pourquoi l’Etat et l’Union européenne ont préparé un plan « anti-faillite »…
…dans votre dos !
Voici ce qu’ils ont décidé : si une banque ou une assurance risque de sombrer, c’est sur vos comptes qu’ils iront se servir (même si vous êtes bien le seul à n’y être pour rien).
Cela vous parait fou ? C’est que vous avez dû rater quelques-uns des 6 épisodes critiques qui se sont déroulés en coulisse !
Les voici :
Acte 1
16 Mars 2013 : 1er test d’une faillite bancaire en Union Européenne, et 1er siphonnage des comptes de particuliers
Au début de l’année 2013, les deux principales banques de Chypre sont en grave difficulté.
Elles sont trop grosses pour que l’Etat chypriote puisse garantir les dépôts.
Alors la Banque centrale européenne (BCE) arrive à la rescousse, comme la cavalerie.
Mais elle pose une condition à son aide : l’Etat de Chypre doit ponctionner les comptes courants des particuliers ! [1]
Oui, du jour au lendemain, les comptes bancaires prélevés d’autorité : taxés à 6,75% pour tous les comptes-courants entre 20’000 et 100’000€, et à 9,9% des avoirs au-dessus de 100’000€. Imaginez ce qu’ont ressenti tous ceux qui, sans aucune information ni avoir pu prendre de bonne décision avant, se sont trouvés soudain bloqués !
Bruxelles 2013
Mars 2013 - Bruxelles se réjouit de l’accord trouvé pour voler les chypriotes
Notez le choix de prélever 9,9%, plutôt que de franchir le seuil psychologique des 10% : les dirigeants européens sont curieux de savoir jusqu’où mettre le curseur, pour voler de l’argent au peuple sans embraser le pays. En l’occurrence Chypre, petite île lointaine, leur fait un cobaye parfait.
Le 19 mars, le parlement chypriote découvre le plan de la BCE et s’y oppose.
Ce plan fait aussi s’insurger certains médias européens et provoque un tollé.
La BCE ajuste alors son plan, puis l’impose immédiatement à Chypre, sans passer par le Parlement :
Pour tout montant au-dessus de 100’000€ sur un compte courant, les épargnants sont ponctionnés de la façon suivante [2] :
Les déposants la Bank of Cyprus voient 60% de leur argent initial disparaitre du compte. Dans le détail, 22,5% est immobilisé par les autorités pour remplir le plan de sauvetage, et 37,5% est transformé en actions de leur banque en faillite !
Ils ne conservent que 40% de leur argent, mais du jour au lendemain ils ne peuvent plus y toucher. Celui-ci est bloqué pendant au moins 6 mois jusqu’à ce que la banque se redresse.
Beaucoup de mauvais chiffres ont circulé dans tous les journaux français sur ce qu’a effectivement fait la Bank of Cyprus. Ce sont les montants finaux.
Laikie BankIncroyable, mais vrai. Voici ce qu’a posté sur internet un épargnant chypriote qui détenait avant la saisie 849 863€, découvrant qu’il s’était fait ponctionner 720 898€ aux premiers jours de la crise
Mais ce n’est pas tout, le plan déclare aussi :
La fermeture de toutes les banques du pays de 2 semaines sans préavis ;
La limite des retraits d’argent de 100 à 300€ par jour ;
Le gel de tous les intérêts des livrets d’épargne ;
La hausse de l’imposition sur les entreprises, qui créera beaucoup de chômage.
La Tribune
Article de La Tribune sur le sujet [3]
Le Point
Article du Point sur le sujet [4]
Philippe Herlin, économiste qui a couvert en détail toute cette crise, note que sans l’apport immédiat de 10 milliards d’euros par la BCE sur les 17 milliards requis, la ponction des comptes en-dessous de 100’000€ aurait été obligatoire.
C’est parce que Chypre est un petit pays, soutenu largement par les finances russes entre 2008 et 2013, qu’il n’a pas été nécessaire de ponctionner tous les épargnants.
Au total, ce plan est considéré comme une réussite pas la BCE.
Il n’y a pas eu de révolution, les épargnants ont été dociles.
Le jeune et inexpérimenté dirigeant de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a même brisé l’omerta.
Il gaffe en direct le 25 mars, et déclare que « ce modèle pourra être utilisé dans d’autres pays », avant de s’excuser platement dans les médias les jours qui suivent.* (si vous avez du mal à y croire l’article du journal Le Monde est dans les sources).[5]
Acte 2
Octobre 2013 : le FMI préconise une taxe immédiate de 10% sur l’épargne de tous les ménages en cas de problème de dette en Europe
Note FMI
Page 49 du rapport du FMI [6]
Ici le FMI traite un nouveau cas : l’accroissement de la dette publique. Notez-bien qu’ils ne s’embarrassent même pas de la limite des 100’000€ sur vos comptes.
Pire : le FMI n’évoque même pas un scénario de « crise », mais un simple « ajustement » de la dette !!
C’est à dire que le FMI recommande directement à l’Europe, en cas de « problème de dette publique » d’appliquer 10% de taxation sur tous nos placements accessibles ! La menace s’élargit…
Acte 3
Nuit du 11 au 12 décembre 2013 : la BCE enterre nos comptes bancaires en cas de défaillance
Des mots... à la pratique ! Dans la nuit du 11 décembre, les 28 Etats membres de l’Union Européenne, la Commission européenne et le Parlement européen valident en catimini la Bank Recovery and Resolution Directive.[7]
Au lieu de réglementer sérieusement les banques en les contraignant à la prudence, l’Europe prévoit qu’en cas de faillite bancaire :
Le pays devra se débrouiller seul, sans ses voisins européens (l’Allemagne s’est fermement opposée à l’idée d’une garantie commune, ou d’une aide entre voisins) ;
Il est détaillé comment l’Etat devra prélever immédiatement l’argent de vos comptes-courants, avec une priorité absolue à tout l’argent qui n’est pas sous la garantie des 100’000€ (tant pis pour les investisseurs particuliers qui ont épargné toute leur vie) ;
La directive conseille de prioriser la taxation des particuliers plutôt que des entreprises.
J’ai lu la centaine d’articles de la directive BRRD, et vous conseille d’au moins la parcourir pour voir de vos yeux le niveau de détail avec lequel tout est déjà prévu, séquencé, organisé. Vous trouverez le lien d’accès dans les sources au bas de cette lettre.
Acte 4
15 août 2015 : Le gouvernement Valls applique la BRRD en France par une discrète ordonnance en plein été
Cette directive est passée en France sous forme d’ordonnance [8] par les ministres Sapin et Taubira du gouvernement Valls, le… 15 août 2015.
Donc en plein été, quand tous les journalistes et nous étions à la plage.
Et sur ordonnance, c’est-à-dire sans débat au Parlement.
Comprenez bien combien c’est grave : plutôt que mettre des meilleurs contrôles en place sur les banques, nos institutions les laissent spéculer librement…
… et prévoient plutôt de prélever nos comptes-courants et livrets innocents pour finir de payer les salaires des banquiers !
D’autant plus qu’avec la taille gigantesque des banques françaises, il ne faut pas croire une seconde à la garantie des 100 000 euros : en cas de faillite, il faudra prélever tous les Français !
Acte 5
23 mai 2016 : Monsieur Sapin s’attaque à votre assurance-vie grâce à un amendement sur l’article 21bis de la loi Sapin 2
Cette fois, c’est un petit amendement discret, passé en catimini [9].
Et cet amendement fait partie de nos lois depuis 2016.
Michel Sapin
Michel Sapin aura réussi la performance d’enterrer tous les épargnants français, en protégeant tout le système financier dans ce qu’il a d’irresponsable !
Plutôt que renforcer les contrôles sur les assureurs et les empêcher de faire n’importe quoi (comme de vendre des assurances-vie n’importe comment) …
…eh bien le rapporteur du petit groupe de travail a préféré appliquer le “régime macroprudentiel contraignant” de la BRRD.
Donc, permettre à un organe de Bercy de bloquer tout l’argent de vos contrats d’assurance-vie, de façon renouvelable à l’infini.
Avec comme seul critère préalable de “consulter le Comité consultatif”.
Vous ne me croyez pas ?
Lisez ceci, c’est écrit noir sur blanc :
ART : 21
Le député Pierre Lelouche avait bien résumé le problème :
« Il s’agit de faire porter sur les clients des compagnies d’assurance des mécanismes chargés de gérer éventuellement les turpitudes ou les erreurs de celles-ci.
Que la France veuille se doter d’un mécanisme de résolution dans le domaine de l’assurance, fort bien ; que ce mécanisme prévoie des contraintes de gestion pour des compagnies d’assurance, fort bien ; mais qu’au final, ce soit aux clients de payer pour ces turpitudes sans pouvoir récupérer leur argent, je trouve cela très choquant. »
Philippe Herlin[10,11] rapporte aussi l’opposition impuissante de certains députés, face à cet article scandaleux en commission des finances :
"Pourquoi cette affaire compliquée est-elle traitée par le biais d’un amendement du rapporteur ?"
"Cet amendement me terrorise. A-t-on le droit de restreindre aussi fortement le droit des contrats ?"
"La rédaction de l’amendement ne serait pas différente si vous aviez décidé la fin de cette forme d’épargne que sont les contrats d’assurance vie."
Conclusion : aujourd’hui, si une situation critique survient pour les assurances (et les taux bas en ce moment constituent déjà une situation critique), ce ne sont pas les assureurs qui vont l’assumer.
C’est vous qui allez payer, alors que vous n’étiez pas au courant de ces risques au moment de souscrire votre assurance-vie.
En cas de difficulté de votre assureur, votre contrat d’assurance-vie sera bloqué, sans que vous puissiez toucher quoi que ce soit, ni le récupérer.
Tout citoyen est censé connaître la loi, même si elle est illisible et passée en catimini.
Au moins, vous, cher lecteur, vous la connaissez maintenant !
Portez-vous bien,
Et n’hésitez pas comme d’habitude à m’envoyer vos retours, en répondant à cet email.
À très vite,
Olivier Conchon
Sources :
1. https://www.bilan.ch/depots_a_la_bank_of_cyprus_ponctionnes
2. https://www.bankofcyprus.com/en-GB/News_Archive/Conversion/
3. https://www.latribune.fr//ponction-massive-sur-les-comptes.html
4. https://www.lepoint.fr/chypre-les-comptes-bancaires-taxes.php
5. https://www.lemonde.fr/economie/chypre.html
6. http://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2013/02/pdf/fms2.pdf
7. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/
8. https://www.legifrance.gouv.fr/Lien=id
9. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3623/CION_FIN/CF98.pdf
10. https://or.fr/actualites/directive-brrd-arme-destruction-massive-epargne-874
11. https://or.fr/les-contrats-assurance-vie-peuvent-etre-legalement-bloques